« Ce que propose Marine Le Pen entraînerait la sortie de la France de l’UE »

En 2017, lors du débat d’entre deux tours, Marine Le Pen avait trébuché sur la question de l’euro et une sortie de la France de la monnaie unique. Aujourd’hui, de nouveau face à Emmanuel Macron, elle défend une position moins radicale. Mais quelles seraient les conséquences concrètes de ces différentes propositions pour la place de la France au sein de l’Union alors que, de son côté, le président sortant s’est fait depuis 2017, et avec un succès très relatif jusqu’à la guerre en Ukraine, le chantre de l’autonomie stratégique européenne sur la scène internationale ? Alternatives Economiques a sollicité l’éclairage de l’historienne Nicole Gnesotto, qui vient de publier L’Europe : changer ou périr (préface de Jacques Delors) aux éditions Tallandier.

Le 12 avril à Strasbourg, Emmanuel Macron a affirmé que le deuxième tour de l’élection présidentielle serait un « référendum sur l’Europe ». Est-ce vraiment le cas ?

Nicole Gnesotto : Je le crois. Certes Marine Le Pen a renoncé à faire sortir la France de l’euro parce qu’elle a compris que les Français étaient attachés à la monnaie unique. Mais en pratique, tout ce qu’elle propose aurait pour conséquence de faire sortir le pays non seulement de la zone euro mais de l’Union européenne.

Elle entend par exemple restreindre la liberté de circulation des personnes au sein de l’Union. Or c’est l’une des quatre libertés de circulation (biens, personnes, services, capitaux) qui fondent le marché unique et la zone euro. De même, elle voudrait donner la préférence aux entreprises françaises en matière de marchés publics. Ce serait une violation flagrante du droit européen de la concurrence qui ne fait d’exception que pour les contrats liés aux questions de défense nationale.

Contrairement à ce que voudraient Marine Le Pen ou Viktor Orban, le premier ministre hongrois, l’Union européenne n’est pas un libre-service où l’on prend seulement ce que l’on veut. Si la France abandonnait de manière unilatérale des pans entiers de la construction européenne, elle serait soumise à des blocages tellement fort de la part de ses partenaires qu’elle serait obligée de quitter l’Union.

Marine Le Pen entend rendre le droit français supérieur au droit européen. Qu’est-ce que cela signifierait en pratique et quelles seraient les conséquences ?

N.G. : Ce que souhaite Marine Le Pen, c’est remplacer l’Union européenne par une alliance de nations. Cela consisterait à revenir aux années soixante, au temps où la CEE ne comptait que six membres, où toutes les décisions se prenaient à l’unanimité et où, de ce fait, très peu de politiques étaient intégrées puisque chacun bénéficiait d’un droit de veto, dont le général De Gaulle a d’ailleurs beaucoup usé.

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Mais depuis lors, l’Union s’est élargie parce que ses Etats-membres ont décidé à l’unanimité que pour certaines politiques, la décision se prendrait désormais à la majorité. C’est ce changement qui a permis la mise en place du marché unique, de la politique de la concurrence, de la zone euro précisément… Autant de domaines où la souveraineté est partagée et où le droit européen est supérieur au droit national puisque les Etats ont souverainement accepté qu’il le soit.

A l’inverse, dans de nombreux autres domaines de l’action publique, telles que la santé, la culture, le tourisme, la politique étrangère ou la défense pour n’en citer que quelques-uns, la souveraineté reste nationale, même si des formes de coopération sont possibles. Dans ces domaines-là, il n’y a pas de supériorité du droit européen – pour la simple raison qu’il n’y a pas de droit européen !

Le principe de supériorité du droit français ne peut donc pas être un principe absolu, En matière de monnaie par exemple, il est impossible de l’appliquer si la France prétend rester dans la zone euro. Mais Marine Le Pen veut faire croire aux électeurs qu’il n’y a plus de souveraineté dans aucun domaine, que le droit européen est partout supérieur.

Marine Le Pen n’a-t-elle pas beau jeu de dire que la Pologne et la Hongrie ont fait prévaloir son droit national sur le droit européen et n’ont pas été sanctionnés ?

Ces deux pays ont déposé un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour contester la légalité d’un mécanisme adopté en décembre 2020 par le Conseil européen et liant le versement des fonds européens au respect de l’État de droit, mais ils ont été déboutés en février dernier.

La Hongrie va donc être soumise à des sanctions financières et seule l’attitude de la Pologne dans l’accueil massif des réfugiés ukrainiens lui vaut une indulgence provisoire de la Commission européenne. Varsovie reste bien passible de sanctions.

Marine Le Pen veut réduire de manière unilatérale la contribution nette de la France au budget européen. Quelles en seraient les conséquences ?

N.G. : C’est une proposition totalement surréaliste qui traduit soit sa mauvaise connaissance des procédures européennes, soit sa volonté d’induire en erreur ceux qui en savent moins qu’elle sur ce sujet complexe.

Les contributions des différents Etats membres font l’objet tous les sept ans de négociations très dures dont le résultat est inscrit dans le budget de l’UE. Ces contributions sont en partie fonction du PIB de chaque pays.

Le budget actuel a été adopté pour la période 2021-2027. Si Marine Le Pen voulait réduire la contribution française, il faudrait donc qu’elle rouvre toute la négociation budgétaire ! Margaret Thatcher, qui trouvait que le Royaume Uni payait une somme trop élevée, l’avait fait, mais elle avait mis 15 ans à obtenir le fameux rabais britannique…

Et si Marine Le Pen décidait unilatéralement, sans négociation, de ne plus verser une partie des sommes prévues dans le budget, les autres Etats membres feraient à coup sûr de même avec la leur. Ou bien ils réduiraient immédiatement les différents postes budgétaires de l’Union en proportion de la baisse décidée par la France. Le résultat serait par exemple que les agriculteurs français, qui sont les premiers bénéficiaires de la Politique Agricole Commune, recevraient soudain beaucoup moins d’argent de l’UE.

Vous soulignez dans votre livre que l’action de l’Union Européenne est trop faible dans le domaine social, et singulièrement dans la lutte contre les inégalités. Cette préoccupation, est-elle présente dans les propositions des candidats en matière européenne ?

N.G. : Aujourd’hui, l’Union Européenne n’a pas de réelle compétence en matière de protection sociale. Elle ne s’occupe de questions sociales que dans le cadre du marché unique pour ce qui concerne les droits des salariés sur le lieu de travail afin d’assurer une concurrence équilibrée entre Etats membres. En revanche, elle n’a aucune compétence en matière de redistribution de richesses, et donc de lutte contre les inégalités, parce que les Etats membres ont voulu conserver cette compétence dans le cadre national.

C’est un consensus qui date de l’époque des Trente Glorieuses, lorsque l’Etat-Providence fonctionnait à plein parce que la croissance était forte et qu’il avait les moyens de beaucoup redistribuer. Aujourd’hui les taux de croissance sont bas et la redistribution sociale ne réduit pas les inégalités. Mais les Etats membres veulent garder la protection sociale pour eux, à la fois parce qu’il est difficile de faire converger des modèles sociaux nationaux très différents, mais en partie aussi parce que la manne sociale est un outil utile, en période électorale notamment.

De fait, l’Europe sociale est très peu présente dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle, et singulièrement dans celui d’Emmanuel Macron qui a pourtant pour ambition de renforcer l’Union européenne. L’Union est certes intervenue pendant la pandémie pour aider les Etats membres à financer des dispositifs de chômage partiel par exemple, mais c’était une procédure exceptionnelle face à une urgence très spécifique.

Le programme du président sortant ne dit pas grand-chose non plus de l’évolution des institutions européenne pour les rendre plus démocratiques...

N.G. : Au plan électoral, la question des institutions est un véritable repoussoir. Un candidat est à peu près inaudible lorsqu’il évoque ces questions redoutablement techniques, comme celle des compétences respectives des Parlements nationaux et du Parlement européen par exemple.

Mais surtout, depuis l’adoption chaotique du Traité Constitutionnel Européen de 2005, personne dans l’Union n’a dans vraiment envie de rouvrir cette boîte de Pandore. Comme on ne peut réformer les institutions qu’à l’unanimité, chacun a peur de tout perdre si l’on essaie de modifier le moindre paragraphe. D’où la grande prudence d’Emmanuel Macron sur la question.

Sur un autre sujet institutionnel en revanche, celui de futurs élargissements de l’Union, il a adopté une position très réservée qui l’a placé en opposition à la quasi-totalité des autres Etats-membres, plus prompts à envisager l’intégration de pays des Balkans, comme la Macédoine du Nord par exemple. Il estime que les élargissements ne doivent plus être automatiques dès lors que les pays concernés remplissent les critères nécessaires, mais faire l’objet d’une réflexion préalable sur leur possible impact quant à la cohésion de l’Union.

Emmanuel Macron défend la centralité du moteur franco-allemand dans l’UE. Marine Le Pen, elle parle à son propos de « quasi fiction » et « d’aveuglement français à l’égard de Berlin ». Qu’en est-il ?

N.G. : L’accord entre la France et l’Allemagne s’est révélé totalement indispensable depuis les origines de la construction européenne et pour toutes ses étapes majeures. Rappelons qu’ensemble, les deux pays représentent aujourd’hui près de 50% de la richesse de la zone euro par exemple ! On ne peut rien faire de majeur s’ils ne tombent pas d’accord.

La question est de savoir d’une part si les autres Etats membres vont suivre ce tandem, et à cet égard, je pense que son poids est plus important depuis le départ du Royaume Uni. D’autre part bien sûr, il faut savoir quels sont les objectifs du couple franco-allemand aujourd’hui, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine.

En s’en prenant au moteur franco-allemand, Marine Le Pen réveille un syndrome français que je croyais éteint depuis longtemps mais qui visiblement a la vie dure : la peur que la France soit dominée par l’Allemagne. D’où certains discours sur les dangers du « réarmement allemand » que l’on a entendus lorsque le chancelier Olaf Scholz a annoncé une augmentation des dépenses militaires de son pays après l’attaque de l’Ukraine par la Russie.

On peut craindre que ce sentiment anti-allemand, souvent associé à un sentiment anti-américain, renaisse en France à la faveur du conflit et que ses promoteurs, comme Marine Le Pen, favorisent a contrario un rapprochement avec la Russie.

Emmanuel Macron prône depuis 2017 l’autonomie stratégique de l’Europe. Jusqu’à la crise du Covid et surtout la guerre en Ukraine, il a eu du mal à convaincre les partenaires de la France, et singulièrement l’Allemagne, de s’engager dans cette voie. Mais le conflit ukrainien ne renforce-t-il pas davantage l’Otan que l’Europe de la défense ?

Sur 27 membres de l’UE, 21 sont également membres de l’Otan. La guerre en Ukraine a rappelé que cette alliance militaire, du fait de la présence des Etats-Unis en son sein, est la priorité pour nos partenaires européens quand il faut affronter une menace aussi importante que la Russie.

C’est tout à fait normal et nécessaire puisque la défense européenne n’existe pratiquement pas. Et Joe Biden a très bien fait de réaffirmer que l’article 5 de la charte de l’Otan, qui stipule qu’une attaque armée dirigé contre un membre de l’Alliance est considéré comme une attaque contre l’ensemble d’entre eux, constitue un « devoir sacré » pour les Etats-Unis, alors que Donald Trump avait mis en doute l’engagement américain à cet égard.

Pour autant, cela ne signifie pas que l’Europe de la défense ne soit pas nécessaire. De fait, elle n’a jamais prétendu se construire contre l’Otan ou à sa place, mais comme un complément à l’Alliance Atlantique.

La menace russe a redonné son plein sens à l’Otan qui était en sommeil, sinon en état de « mort cérébrale », selon l’expression d’Emmanuel Macron en 2019, et les Etats-Unis y assument aujourd’hui pleinement leur rôle. Mais ils sont aussi pressés que ce conflit se termine pour pouvoir se consacrer surtout à l’Asie et à ce qui est la menace principale à leurs yeux, c’est-à-dire la montée en puissance de la Chine. Le moment venu, ils voudront pouvoir déléguer aux pays européens le front du Vieux Continent et ses alentours.

Mais pour cela, il faut que les Etats membres de l’UE prennent conscience du rôle géopolitique que doit assumer la construction européenne et en tirent les conséquences en s’équipant militairement plus qu’ils ne l’ont fait jusqu’ici. Une dimension géopolitique que la France a longtemps défendu seule face à ses partenaires.

Marine Le Pen veut qu’une fois la guerre en Ukraine réglée par une éventuelle négociation, la France sorte du commandement intégré de l’OTAN, commandement dont elle fut absente entre 1966 et 2009. Qu’est-ce qu’une telle sortie changerait dans le contexte actuel ?

Cela n’aurait ni sens, ni importance. Cela n’aurait aucun sens de sortir du commandement d’une alliance dont la France est un pays fondateur juste au moment où l’Europe doit affronter la menace russe. Ce serait pour le moins paradoxal à l’heure où des pays comme la Finlande ou la Suède envisagent au contraire d’entrer l’Otan après s’en être tenus à distance.

Et cela n’aurait pas grande importance. En effet, Marine Le Pen laisse entendre que la présence de la France dans le commandement intégré de l’Otan réduirait la souveraineté militaire du pays. Or la France bénéficie de cette pleine souveraineté, qu’elle soit ou pas dans ce commandement intégré. Et d’abord pour ce qui constitue le cœur de la politique de défense française, à savoir une dissuasion nucléaire autonome. La France n’a donc jamais participé aux accords d’intégration nucléaire de l’Otan, même depuis 2009.

La souveraineté militaire de la France au plus haut niveau reste ainsi totale. Contrairement à un pays comme l’Allemagne, elle ne dépend pas du parapluie nucléaire américain. Par ailleurs, même pour ce qui concerne les forces conventionnelles, la France reste pleinement souveraine au moment de décider si elle engage, ou pas, ses forces sur un terrain. Quitter le commandement intégré n’aurait donc pas de grande portée pratique.

En réalité, un tel geste témoigne chez Marine Le Pen d’une nostalgie pour un monde qui ne peut plus exister, mais qu’elle prétend ressusciter. Un monde où la France serait une grande puissance, leader du continent européen, et qui dicterait aux autre pays leur conduite.

Or la France n’est plus une grande puissance depuis la Première Guerre Mondiale. Certes elle a deux attributs qui relèvent encore de cette catégorie, l’arme nucléaire d’une part, un siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies d’autre part. Mais pour tout le reste, c’est à dire la taille de son territoire, sa démographie, son économie, ses armes conventionnelles…, elle est une puissance moyenne aujourd’hui.

Cette combinaison justifie qu’on puisse décrire la France comme une « grande moyenne puissance ».