Après une envolée des prix sans précédent en 2022, et plus de deux décennies après la libéralisation de l’énergie, l’Europe s’apprête à réformer son marché de l’électricité. Le 17 octobre, les ministres de l’énergie des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne (UE) étaient déjà parvenus à une position commune.
Voilà désormais que les députés du Parlement européen ont donné leur aval, dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 décembre, au terme d’ultimes pourparlers. L’accord a été trouvé aux alentours de 4 heures, selon l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition énergétique. Cette dernière a salué « une excellente nouvelle », estimant que « l’accord [offrait] la possibilité de prix stables et représentatifs des coûts [de production] ».
Satisfecit également du côté de la ministre espagnole de la transition écologique, Teresa Ribera, dont le pays occupe la présidence tournante de l’UE. Selon la socialiste, la réforme à venir permettra aussi d’« offrir une électricité plus abordable » et de « renforcer la compétitivité industrielle ». Il est pourtant difficile d’anticiper dès à présent l’impact du texte, qui nécessite encore une approbation formelle, sur les factures des entreprises et des ménages.
Principe de neutralité technologique
Le futur règlement introduira surtout une logique de long terme. Jusqu’à présent, les durées des contrats sont en général à trois ans tout au plus sur le marché de gros, où se rencontrent producteurs et fournisseurs. Or, plus la durée est courte, plus la forte volatilité des prix se fait ressentir. « Tel qu’il est aujourd’hui, le marché de gros est très court-termiste. Il n’encourage pas les investissements », souligne Benoît Calatayud, référent énergie pour le cabinet de conseil Capgemini Invent et contributeur pour la Fondation Jean Jaurès.
Pour inciter à des durées plus longues, par exemple d’une dizaine d’années, l’accord prévoit de développer deux types de contrats. Il entend en particulier favoriser la mise en place de « contrats pour différence ». Les CFD (selon l’acronyme anglais) sont censés sécuriser les producteurs et éviter la surchauffe des factures. En cas de surprofits par rapport à un prix déterminé, l’Etat s’engage à reverser le surplus aux consommateurs. A l’inverse, si les revenus sont inférieurs à ceux escomptés, c’est la puissance publique qui soutiendra les producteurs afin de combler le manque.
Seront éligibles à ces CFD les énergies renouvelables (solaire et éolien, par exemple), mais aussi le nucléaire. Les gouvernements favorables à l’atome, au premier rang desquels figure la France, ont finalement réussi à faire accepter le principe d’une neutralité technologique. N’en déplaise à l’Allemagne, dont les trois derniers réacteurs nucléaires ont fermé en avril. Pour leur application, ces contrats devront toutefois attendre trois ans avant la future entrée en vigueur du règlement. Ce délai vise à « préserver la sécurité juridique des projets en cours », précise le Conseil de l’UE.
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