Les mesures d’équilibrage social du paquet climat « Fit for 55 » se sont réduites comme peau de chagrin après le compromis trouvé au Conseil de l’Union européenne la semaine dernière. Certains eurodéputés craignent dès lors une résurgence de mouvements comme celui des Gilets jaunes.
« Ne faites pas l’erreur d’étendre le marché du carbone au chauffage et au carburant. Nous l’avons vécu en France, cela va donner les Gilets jaunes », déclarait Pascal Canfin, eurodéputé Renew et président de la commission Environnement lors d’un évènement organisé par EURACTIV en juin 2021.
Un an plus tard, le 22 juin 2022, les parlementaires européens ont pourtant voté l’extension du marché carbone aux secteurs du bâtiment et du transport (ETS 2).
Conformément aux voeux de Pascal Canfin, ce nouveau marché du carbone ne concernera toutefois pas les émissions des particuliers et s’accompagnera d’un Fonds social pour le climat (FSC) destiné à subventionner les coûts de la transition énergétique pour les ménages et les petites entreprises.
Avec ces deux mesures, le Parlement réduit donc les risques de fronde sociale.
« Signal politique fort »
Selon Camille Defard, chercheuse en politique énergétique à l’Institut Jacques Delors contactée par EURACTIV, le texte est « un signal politique fort » accompagné de « réelles avancées ».
Et même si l’autrice du rapport « La nécessité d’un Green Deal européen socialement juste » (juin 2022), juge que le FSC est « insuffisant en l’état », elle souligne que le Parlement a « su saisir » l’opportunité.
Le Conseil de l’UE rabaisse les ambitions sociales du Parlement
Tout l’inverse du Conseil de l’UE qui, le 29 juin dernier, après 18 heures de négociations, a largement réduit les mesures sociales qui accompagnaient le paquet climat « Fit for 55 ».
Dorénavant, le texte prévoit que l’ETS 2 s’appliquera sur les ménages dès 2027, tandis que le FSC entrera en vigueur plus tardivement que prévu (2027 au lieu de 2024). Il profitera également d’une moindre capacité de financement par les États membres.
Dès lors, de nombreux parlementaires européens, emmennés par les eurodéputés Verts/ALE, critiquent ce nouveau texte.
Lors d’un échange avec EURACTIV, l’eurodéputé et rapporteur pour avis sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), Damien Carême, déclare que le nouveau texte acte, « en gros », le retour de « la taxe carbone qui a mis les Gilets jaunes dans la rue ».
Une situation largement redoutée par l’ensemble des délégations française au Parlement européen qui, en amont des négociations en Conseil, critiquaient déjà les mesures prises au Parlement.
« Trop petit Fonds »
Ainsi, à la question de savoir si le fonds social pour le climat était suffisant pour éviter la fronde populaire, l’eurodéputée Leila Chaibi, rapporteuse fictive pour la gauche unie (GUE) sur le FSC, déclarait qu’il faudrait pour cela « décorréler le financement du fonds social de l’ETS 2 et augmenter considérablement [sa] taille ».
Pour l’eurodéputée et vice-présidente du groupe des Verts/ALE, Marie Toussaint, « nul ne prétend que ce ‘trop petit’ FSC répondra à lui seul aux besoins sociaux de la transition ».
En revanche, elle reconnaît que « l’Europe cherche enfin à pallier les injustices créées par le changement climatique et les politiques de déni du principe du pollueur-payeur ».
Au centre, Marie-Pierre Vedrenne, eurodéputée et rapporteuse fictive pour Renew sur le FSC, affirme que l’intégration des émissions des ménages dans l’ETS 2 constituait une « ligne rouge » manifestement dépassée par le texte du Conseil…
Même son de cloche pour François-Xavier Bellamy, tête de liste Les Républicains (LR) au sein du groupe PPE. « L’exclusion des ménages de la réforme ETS était absolument essentielle », déclare-t-il, interrogé par EURACTIV, lors d’une conférence de presse.
Dans un autre registre, pour Aurélia Beigneux, eurodéputée du groupe Identité et Démocratie (ID) et membre de la commission ENVI, le FSC est « une forme d’escroquerie ».
Elle fustige un texte qui « retire tout pouvoir aux Etats membres », doutant « fortement que l’argent parvienne aux plus démunis et que les fonds soient suffisants pour compenser la hausse des prix ».
Aurore Lalucq, députés sociaux-démocrates (S&D) contactée par EURACTIV, n’a pas répondu à nos sollicitations.
Risque de contagion du mouvement des Gilets jaunes
En outre, la « logique punitive » fait craindre un risque « très élevé » de résurgence du mouvement des Gilets jaunes, avec un « risque de contagion réel » à l’ensemble du continent ajoute l’eurodéputé du Rassemblement National (RN).
Également, « si la taxation du carbone n’est pas égale partout en Europe, alors il faudra s’attendre à du dumping social » conclut-elle.
Situation à laquelle « ne croit pas » Marie-Pierre Vedrenne, qui critique les députés RN pour avoir « voté contre un Fonds européen qui allie ambition climatique et justice sociale ».
Chez les Verts, « la mobilisation des gilets jaunes [et d’autres mouvements d’ampleur], ont transformé les consciences » répond Marie Toussaint.
« Le souvenir des Gilets jaunes est clairement plus prégnant en France que dans les autres pays européens », note en revanche Leïla Chaibi, même si « le rejet des élites et l’appauvrissement de la population sont généralisés ».
Dès lors « plutôt que de craindre une révolte populaire légitime […], les pouvoirs publics devraient prendre des mesures radicales, comme le blocage des prix », propose-t-elle.
« Les pauvres ont bon dos »
Les populations cultivent également « une attente et un espoir » qui reposent, notamment, dans la capacité à mettre « à contribution ceux qui ont le plus profité de la crise », ajoute-t-elle.
Dans le même esprit, Marie Toussaint assène que « les pauvres ont bon dos », tandis que Mme Vedrenne rappelle que la pédagogie « est évidemment nécessaire ». En revanche, « il ne s’agit pas de dire que nous voulons revenir à l’âge de pierre » précise-t-elle.
Aurélia Beigneux en conclut que la pédagogie passe par la souveraineté nationale et le localisme : « nous souhaitons que les territoires soient les lieux privilégiés de la solidarité et de la préservation de l’environnement ».
Pascal Canfin, qui craignait la résurgence des Gilets jaunes si l’ETS 2 était adoptée dans des conditions similaires à celles que propose aujourd’hui le Conseil de l’UE, n’a pas souhaité réagir aux sollicitations d’EURACTIV « pour le moment » nous fait-on savoir.
Après le vote du Parlement au mois de mai, il déclarait à EURACTIV que le débat n’avait plus lieu d’être.
« Nous avons voté une diminution de l’ETS2 qui ne couvrira donc pas les particuliers. Pour moi, ce débat est derrière nous car, je ne vois pas comment quelque chose de différent pourrait être voté en plénière. »
Ses équipes précisent qu’il préfère attendre les négociations en trilogue (Parlement – Conseil – Commission) prévues pour septembre 2022 avant de se prononcer définitivement.
[Edité par Davide Basso et Frédéric Simon]