Sans surprise, à la veille des primaires du 5 mars, la Cour suprême des Etats-Unis a invalidé la décision de son homologue du Colorado qui avait déclaré Donald Trump inéligible dans cet Etat, en raison de son rôle dans l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021. Cette décision a été prise sur la base de la section 3 du 14e amendement à la Constitution fédérale qui interdit la détention d’un mandat public à quiconque ayant participé à des actes de « rébellion » ou une insurrection après avoir prêté serment de défendre la Constitution.
Les neuf juges de la haute juridiction ont tenté de déjouer le piège d’une intervention partisane en pleine campagne électorale : décision collective, unanime, et reposant sur un fondement juridique solide, relevant des principes du fédéralisme, c’est-à -dire des rapports entre les Etats fédérés et l’Union. Comme le laissait présager l’audience du 8 février, la qualification juridique des événements du 6 janvier 2021 et le degré d’implication de l’ancien président n’ont de ce fait pas été abordés.
La Cour a ainsi jugé que, si un Etat de l’Union pouvait mettre en œuvre la disqualification prévue par la section 3 à l’encontre d’un détenteur ou d’un candidat à une fonction de cet Etat, il en allait autrement s’agissant d’une fonction fédérale. Adopté en 1868, dans la foulée de la guerre de Sécession (1861-1865), le 14e amendement s’inscrivait en effet dans un mouvement de renforcement du pouvoir fédéral sur les Etats fédérés. Permettre à chaque Etat de déterminer, selon ses critères propres, si un candidat à une fonction nationale est ou non éligible conduirait, selon la Cour, à un « patchwork » électoral, voire au chaos.
La préoccupation est réelle, et l’on peut créditer la haute juridiction d’une argumentation juridico-politique solide, qui a le mérite de clarifier le débat électoral. On pourrait néanmoins lui objecter que les Etats sont maîtres du processus électoral national au sein de leurs juridictions respectives. En vertu de la décision rendue, un candidat pourrait désormais être disqualifié pour insuffisance des parrainages requis, mais non en raison de sa participation à une insurrection, ce qui est pour le moins paradoxal.
De plus, si elle avait été confirmée, la décision du Colorado aurait rapidement fait des émules dans un grand nombre d’Etats et le chaos annoncé aurait ainsi été évité. Enfin, la Cour suprême aurait conservé en tout état de cause la faculté de censurer d’improbables décisions d’inéligibilité qu’elle jugerait injustifiées à l’avenir.
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