La France définira sa trajectoire énergétique par décret

L’exécutif ne présentera donc pas de projet de loi devant le Parlement, évitant ainsi un débat qu’il n’était pas certain de remporter faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement avait présenté fin 2023 un projet de loi sur la stratégie énergétique du pays mais sans objectif sur les énergies renouvelables, ce qui avait suscité la colère des acteurs concernés. Il avait décidé de retirer le texte.  

« Il est clair qu’entre pro-énergies renouvelables et pro-nucléaires, il y a une vraie guerre de religion. Or, on a la volonté d’être efficace, rapide et de donner de la visibilité », dit-on au ministère.

Réaction contrastée des syndicats du renouvelable
Les objectifs de déploiement retenus seront ceux présentés en novembre dernier par le gouvernement à l’issue d’un travail de concertation avec les acteurs du secteur, précise le cabinet du ministre.

Le président du syndicat des énergies renouvelables (SER), Jules Nyssen, a dénoncé la décision du gouvernement, estimant que « ce n'était une bonne nouvelle ni pour le climat, ni pour l'autonomie stratégique de la France ».

« La France rate l’occasion de graver dans le marbre les engagements qu’elle a pris au travers de l’accord de Paris pour atteindre la neutralité carbone en 2050 », dit-il dans un communiqué.  

« Dans l’idéal, on aimerait une bonne loi, mais à tout prendre, je préfère un bon texte réglementaire avec de bons objectifs et une discussion au préalable plutôt qu’un mauvais texte de loi », dit pour sa part David Gréau délégué général du syndicat Enerplan.  

Objectifs à la hausse
Les ambitions du gouvernement sont de ramener la production nucléaire à un niveau minimal de 360 TWh avec un objectif de 400 TWh d’ici 2030-2035, de porter la capacité de production d’énergie solaire à 100 GW, la capacité de production de l’éolien terrestre à 40-45 GW et celle de l’éolien en mer à 45 GW d’ici 2035.

Le décret devrait être publié d’ici la fin de l’année.

La part de la consommation finale couverte par des énergies renouvelable ne sera pas précisée dans le texte, dit en revanche le ministère.

Le sujet fait l’objet d’un bras de fer entre la France et la Commission européenne. Cette dernière réclame de la France qu’elle couvre au moins 44% de sa consommation finale par des énergies renouvelables d’ici 2030 afin de répondre aux ambitions du paquet « Fit for 55 » adopté en 2021.

Mais le gouvernement préfère parler d’objectifs « bas carbone » regroupant énergies renouvelables et nucléaire.

Cela vient du fait que la France n’est probablement pas certaine d’atteindre les objectifs assignés par la Commission européenne uniquement par du renouvelable, estime Phuc-Vinh Nguyen, chercheur à l’institut Jacques Delors.