«Vu d'Ailleurs» N°74 - L'Europe brusque la Pologne
LETTRE EXCLUSIVE ABONNÉS - La revue de presse européenne, par Édouard de Mareschal.
À situation inédite, réponse inédite. La Pologne refusant de se conformer à certaines décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles a mis ses menaces financières à exécution. La Commission européenne a réclamé, jeudi, 69 millions d'euros de pénalités à Varsovie pour le non-respect de la décision de la CJUE sur la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise.
Cette somme correspond au montant de l'astreinte d'un million d'euros par jour de retard (entre le 3 novembre 2021 et le 10 janvier 2022) dans l'exécution de la décision du 14 juillet 2021 de suppression de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. L'astreinte a été prononcée le 27 octobre.
Pour la première fois, l'Union européenne est confrontée à un État membre qui rejette une décision de la CJUE, et refuse de payer l'astreinte qui en découle. «C'est une situation inédite», nous confirme le professeur en droit européen Jacques Ziller.
À cela s'est ajoutée une remise en cause de la primauté du droit…
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Orior
le
C'est beau la démocratie en Europe : des responsables non élus, imposent leurs décisions à des gouvernements démocratiquement élus.
Arthur Pinardel
le
J espère que la Pologne rèsistera â la nouvelle union sovietique
michel levoye
le
"le Tribunal constitutionnel polonais a déclaré certains articles des traités de l'Union européenne incompatibles avec sa Constitution."
Il fallait y penser avant d'adhérer et de recevoir la manne européenne.