« C’est la fin de la naïveté » est une phrase qu’on répète à Bruxelles comme un mantra, lorsqu’on parle de commerce. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, l’a faite sienne, lundi 14 mars, à l’issue d’une réunion entre le Parlement européen, la Commission et le conseil des ministres du commerce, pendant laquelle ces trois institutions ont défini ce que sera leur dispositif de réciprocité dans les marchés publics internationaux. « Il s’agit d’un instrument offensif, d’un levier pour exercer une pression sur les pays qui n’ouvrent pas l’accès à leurs marchés publics », explique Elvire Fabry, de l’Institut Jacques Delors. Cet accord est un nouveau signe du changement de politique commerciale à l’œuvre à Bruxelles, depuis un peu plus d’un an.
Si la Chine, les Etats-Unis ou le Brésil empêchent les entreprises européennes de répondre à des marchés publics, ou restreignent leur accès, alors l’Union européenne (UE) pourra répliquer et restreindre l’accès aux appels d’offres des Etats membres. C’est ce que permettra cet instrument de réciprocité.
Jusqu’à présent, c’est l’asymétrie qui régnait entre l’UE et ses partenaires commerciaux. Les marchés publics européens sont ouverts à 90 % aux entreprises étrangères, alors que la plupart des grandes puissances commerciales du monde favorisent leurs entreprises locales, soit par le biais de barrières administratives, soit par une préférence nationale affichée. On pense à la Chine, bien sûr. Mais aussi aux Etats-Unis, dont moins du tiers des marchés publics sont ouverts aux entreprises étrangères.
Dix ans de négociations
Il existe bien un accord plurilatéral sur les marchés publics, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais celui-ci n’est signé que par 20 Etats en plus des 27 de l’Union européenne. La Chine, le Brésil, l’Inde n’en font pas partie. Quant aux Etats-Unis, les niveaux de pouvoir locaux, Etats, comtés, municipalités, font à peu près ce qu’ils veulent – 13 Etats sur 50 n’appliquent pas l’accord de l’OMC.
Deux options de restriction d’accès aux marchés : soit une pénalité infligée à l’entreprise soumissionnaire, soit, pour les cas graves, l’exclusion de toutes les entreprises d’un secteur particulier
Il aura fallu dix ans pour agir. C’est en 2012 que la Commission européenne avait, pour la première fois, proposé la mise en place d’un tel instrument. Les négociations au sein même du conseil des ministres, donc des représentants des Etats membres, se sont maintes et maintes fois enlisées. Les pays nordiques, les Pays-Bas, attachés à la concurrence parfaite, craignaient que cet instrument ne soit le cheval de Troie du protectionnisme, alors que la France et l’Italie en étaient les ardents défenseurs.
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