Entamée en 2019 par le fameux "Green Deal", la transformation de l'économie européenne vers une économie bas carbone poursuit sa route. Après la présentation du "paquet climat" ou "fit for 55", le 14 juillet dernier, et des mesures complémentaires le 15 décembre dernier, de nouvelles précisions sont arrivées ce mercredi 22 décembre sur le bureau des Etats européens.

Le challenge est énorme : il s'agir de baisser de 55% les émissions européennes d'ici à 2030 par rapport à 1990, et atteindre la neutralité climatique dès la moitié du siècle, tout en garantissant la sécurité d'approvisionnement (alors que les stocks des pays membres ont chuté de 12% par rapport à l'année dernière) et l'équité sociale.

Après avoir insisté sur l'émergence de nouveaux marchés - et particulièrement celui de l'hydrogène vert - et la mise en place de nouvelles régulations - comme l'isolation obligatoire pour les nouveaux bâtiments dès 2030 - Bruxelles a détaillé ce mercredi ses projets pour générer - entre 2026 et 2030 - jusqu'à 17 milliards d'euros de recettes annuelles supplémentaires pour le budget de l'UE, notamment via une taxe carbone aux frontières et un élargissement du marché carbone aux carburants et au fioul de chauffage, un dispositif controversé parmi les Etats.

Ces mesures, présentées en juillet dans l'ambitieux "paquet climat" de la Commission européenne, sont destinées à renforcer les ressources propres de l'UE pour financer son plan de relance post-Covid de 800 milliards d'euros de subventions et prêts ("NextGenerationEU"), et notamment rembourser l'endettement commun accepté pour la première fois par les Vingt-Sept.

Extension de la taxe aux frontières : 1 milliard de recettes en plus

Longtemps envisagée, souvent repoussé, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) a été finalement adopté en juillet. L'idée ? Faire payer aux importateurs de marchandises en Europe les émissions polluantes liées à la fabrication de celles-ci, afin de mettre sur un pied d'égalité les entreprises de l'UE - soumises à des normes climatiques strictes - et leurs concurrents étrangers fortement émetteurs.

Mercredi, la Commission a notamment détaillé sa proposition qui se concentre finalement sur cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) selon les émissions carbone liées à leur production et le prix européen de la tonne de CO2. Après une période transitoire en 2023-2026, cette "taxe carbone" aux frontières apporterait 1 milliard d'euros de recettes par an au budget de l'UE.

Le MACF, qui se mettrait progressivement en place dès 2023 avant de s'appliquer intégralement en 2026, a un objectif précis : pousser les partenaires commerciaux des européens, qui n'ont pas de politique de tarification du carbone, à être plus vertueux, en leur imposant les mêmes critères que ceux en vigueur dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS). En deux mots : lutter contre le "dumping climatique".

Toutefois, la question de la compétitivité ne sera pas totalement réglée. En effet, ce mécanisme d'ajustement carbone aux frontières doit s'accompagner de la suppression progressive de quotas d'émissions gratuits, comme l'a confirmé Bruxelles ce mercredi.

Ceux-ci sont actuellement alloués à des entreprises européennes pour leur permettre d'affronter la concurrence de pays aux règles moins contraignantes. En d'autres termes, ces industriels auront donc à acheter tous leurs quotas, jusqu'alors délivrés gracieusement, ce qui fera automatiquement grimper leurs coûts de production... Cette suppression, que Bruxelles estime nécessaire pour respecter les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fait donc débat parmi les Etats.

Enfin, toujours sur le volet de la taxe carbone aux frontières, il ne faut pas oublier que ce mécanisme pourrait entraîner des représailles commerciales de la part de pays qui s'estimeraient lésés. Tous ont en mémoire les représailles de la Chine à l'égard d'Airbus quand Bruxelles a voulu inclure, il y a une dizaine d'années, les vols internationaux dans son système d'échanges de permis d'émissions.

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Une autre proposition de loi, présentée mercredi, précise les contours d'une extension du marché carbone au sein de l'UE, qui pour l'heure ne concerne que l'industrie et l'électricité. Bruxelles projette d'étendre ce système d'échange de quotas d'émissions au secteur maritime, d'éliminer progressivement les exemptions du transport aérien, mais surtout d'établir un marché carbone distinct pour le transport routier et le chauffage des bâtiments. En pratique, à partir de 2025, les fournisseurs de carburants et fioul domestique devraient acheter des quotas d'émissions.

L'essence du quotidien bientôt intégrée au marché carbone

Cet élargissement répond à un but : si ce système de troc de quotas entre industriels, créé en 2005, commence à porter ses fruits - le prix du carbone a bondi ces derniers mois, jusqu'à dépasser aujourd'hui les 50 euros la tonne -, sa portée reste limitée : 40% seulement des émissions européennes de CO2 sont aujourd'hui couvertes (électricité, sidérurgistes, cimentiers ou encore l'aviation commerciale pour les vols intra-européens). Pour le rendre plus efficient, il faut donc l'étendre. C'est le sens de la mesure de ce mercredi.

Mais le risque de ce dispositif représente une véritable bombe sociale à retardement : les coûts du carburant et du chauffage seraient ainsi renchéris en fonction du prix de la tonne de carbone, payé par les ménages lorsqu'ils se rendront à la pompe ou qu'ils se chaufferont au fioul ou au gaz fossile. Un moyen d'inciter un peu plus les producteurs à se détourner des énergies polluantes, en rendant leur utilisation plus chère - au même titre que les secteurs déjà couverts par l'ETS.

Mais au prix d'efforts financiers fournis directement par les citoyens - contrairement au premier marché du carbone, dont les impacts ne touchent aujourd'hui que les grandes entreprises.

Selon les estimations de l'Institut Jacques Delors, la hausse pourrait représenter 6 centimes d'euros en 2026 sur un litre de carburant, mais grimper à 60 centimes après 2030. Et la facture de chauffage pourrait, elle, gonfler de 50% à ce même horizon.

Des fonds issus du nouvel accord fiscal international

Les Etats, très réticents, s'alarment en effet du surcoût pour les consommateurs, à l'heure où les prix de l'énergie flambent, même si Bruxelles promet "un fonds de solidarité". Seule "une part limitée des recettes totales" de la mise aux enchères des quotas viendrait abonder le budget de l'UE, la majorité revenant aux budgets nationaux.

Enfin, la Commission a proposé un texte instituant une troisième ressource propre fondée sur la part des bénéfices des multinationales ré-attribuée aux États membres dans le cadre du récent accord à l'OCDE sur la répartition des droits d'imposition.