« Avec la taxonomie européenne, on a atteint un haut niveau de folie politique et médiatique », estime Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Centre énergie à l'Institut Jacques-Delors. Et ce n'est pas près de s'arrêter. Dernier événement en date : la Commission a officiellement présenté, ce mercredi 2 février, son acte délégué (1) concernant la place du gaz et du nucléaire dans ce dispositif de classification des activités climato-compatibles, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Depuis plus de deux ans, l'exécutif européen affine l'encadrement de la finance « verte », en identifiant ce qui est « vert » et ce qui ne l'est pas. Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs activités sont déjà couvertes par le premier acte délégué (2) . Avec ce deuxième acte délégué, le collège des commissaires a choisi de classer le gaz et le nucléaire dans les énergies de transition, donc éligibles à la finance verte, sous conditions. « Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, l'UE a besoin d'un volume très important d'investissements privés. La Commission estime que les investissements privés dans des activités gazières et nucléaires ont un rôle à jouer dans la transition. Elles sont conformes aux objectifs climatiques et environnementaux de l'UE et nous permettront de délaisser plus rapidement des activités plus polluantes, telles que les centrales à charbon », justifie Bruxelles.
Nécessaire pour sortir du charbon et répondre à la demande électrique
Ainsi l'acte délégué reconnaît les technologies avancées à cycle du combustible fermé (dite de Génération IV (3) ) pour encourager la recherche et l'innovation. Les nouveaux projets de centrales nucléaires de type Génération III+ (4) seront éligibles à la finance « verte » jusqu'en 2045 (date d'approbation du permis de construire), tandis que les modifications et mises à niveau des installations nucléaires existantes aux fins de prolongation de la durée de vie seront éligibles jusqu'en 2040.
Concernant le gaz, seront finançables les installations pour lesquelles les émissions du cycle de vie sont inférieures à 100 gCO2e/kWh, ou celles construites avant 2030 qui cumulent plusieurs critères : des émissions directes inférieures à 270gCO2e/kWh, si elles remplacent le charbon, et si elles s'engagent à passer aux gaz renouvelables ou bas carbone d'ici 2035.
« C'est le bon moment pour proposer cet acte délégué complémentaire. Parce qu'il y a un contrat de coalition en Allemagne, dans lequel les partis ont convenu d'accélérer la sortie du charbon dans le pays et de l'avancer de 2038 à 2030. Cela implique de construire plus d'énergies renouvelables évidemment, mais aussi plus de gaz. Et c'est précisément dans ce cas précis que le gaz peut contribuer positivement à la transition énergétique », estime Pascal Canfin, qui défend l'utilité de ce classement. Ensuite, du côté du nucléaire, il y a un élément qui change la donne, à savoir l'augmentation massive de la demande d'électricité, qui découlera de la transition vers la mobilité électrique et les processus industriels décarbonés », ajoute le député européen à la tête de la commission environnement du Parlement. Une analyse que sont loin de partager les associations environnementales.
« Greenwashing institutionel », « hold-up », les ONG scandalisées
La confirmation de l'inscription du gaz et du nucléaire dans les technologies de transition suscite la colère et la déception des ONG. « Si la Commission européenne n'a finalement pas osé qualifier le gaz fossile et le nucléaire de "durables", ces énergies pourront bénéficier des financements dits "alignés avec la taxonomie" et être ainsi financées par des banques, investisseurs ou États qui prétendent contribuer à la transition écologique. La taxonomie devient donc un outil de greenwashing institutionnel, qui ridiculise la volonté européenne de se positionner comme leader de la finance durable », estime Paul Schreiber, chargé de campagne chez Reclaim Finance.
L'ensemble des ONG appellent désormais le Parlement européen et le Conseil, qui ont chacun le pouvoir d'accepter ou non la proposition, à la rejeter. Elles se tournent également vers les investisseurs qui pourraient bouder la classification européenne pour établir leurs propres règles.
Les investisseurs feront-ils plus vert que vert ?
Comme l'expliquaient Lara Cuvelier et Paul Schreiber, de Reclaim Finance à Actu-Environnement en octobre 2021, « l'impact de la taxonomie verte dépendra de ce que les acteurs financiers décideront d'en faire ». Alors la classification européenne fera-t-elle recette au sein du monde de la finance ? Certains investisseurs déjà « verts » se mettront-ils à suivre la Commission ? A priori, le risque n'est pas là.
L'IIGCC, un groupe d'investisseurs composé de plus de 370 institutions et gérant plus de 50 000 milliards de dollars d'actifs, s'est opposé à l'inclusion du gaz, affirmant que celle-ci « compromettrait la crédibilité de la taxonomie ». Plusieurs institutions financières ont également adopté des positions similaires sur le gaz et/ou le nucléaire, comme Mirova, en France, Achmea, aux Pays-Bas, ou GLS, en Allemagne, et ne comptent pas changer leur ligne de conduite. « Pour les stratégies d'obligations vertes et d'impact de NN Investment Partners (NN IP), et pour les autres investisseurs durables qui ont déjà des opinions bien arrêtées sur le gaz et l'énergie nucléaire, ces changements ne sont pas susceptibles d'entraîner une modification de leur comportement d'investissement », confirme Isobel Edwards, analyste en obligations vertes chez NN Investment Partners. Même si un élément figure dans la taxonomie, comme le gaz naturel ou le nucléaire, cela ne signifie pas que nous devons y investir. Nos clients s'attendent à certains types d'investissements, tels que les énergies renouvelables, les transports propres et les bâtiments écologiques, et nous ne pouvons donc pas commencer à investir dans le nucléaire et le gaz naturel. Pour la stratégie en matière d'obligations vertes, cela ne change pas vraiment les choses. »
En revanche, cette classification de l'UE peut faire une différence pour les fonds et entreprises qui n'étaient pas tout à fait conformes à la taxonomie et qui le seraient désormais. De quoi brouiller le message pour les consommateurs investisseurs. Et c'est bien ce que regrette le Bureau européen des consommateurs : ce classement signifie que le nucléaire et le gaz pourraient être commercialisés « de manière trompeuse » auprès des consommateurs en tant que produits financiers « verts ». « Cela aggravera une situation actuellement chaotique - où il y a un manque d'informations fiables sur les investissements verts -, en trompant activement les consommateurs sur la durabilité de leurs investissements. Cela augmente également l'exposition des consommateurs aux actifs bloqués (par exemple, les centrales à gaz qui devront être démantelées à l'avenir pour que l'UE atteigne ses objectifs climatiques), qui peuvent causer des dommages financiers importants, tels que des retraites dévaluées », analyse cette association européenne de défense des consommateurs.
Dans un souci de transparence, la Commission européenne a profité de cet acte délégué pour modifier les obligations d'information liées aux activités de gaz naturel et d'énergie nucléaire. Les grandes sociétés non financières et financières cotées en Bourse devront divulguer la proportion de leurs activités liées au gaz naturel et à l'énergie nucléaire. Cela devrait aider les investisseurs à distinguer les activités dans lesquelles ils investissent et, par la même occasion, à voir où est placée l'épargne des Européens.
