FAKE OFFL’Espagne et le Portugal ont-ils désobéi à l’UE en bloquant le prix du gaz?

Prix de l’énergie : L’Espagne et le Portugal ont-ils désobéi à l’UE en bloquant les prix ?

FAKE OFFIl ne s’agit pas de désobéissance, mais d’une dérogation accordée par la Commission européenne au titre de « l’exception ibérique »
L'Espagne et le Portugal ont négocié le blocage du prix du gaz afin de faire baisser les factures d'électricité (Illustration)
L'Espagne et le Portugal ont négocié le blocage du prix du gaz afin de faire baisser les factures d'électricité (Illustration) - KENDRICK/WPA/SIPA / SIPA
Maïwenn Furic

Maïwenn Furic

L'essentiel

  • Parmi les points sur lesquelles la Nupes souhaite désobéir aux règles européennes : le blocage du prix de l’électricité. Actuellement, c'est l’UE qui fixe les prix.
  • L’Espagne et le Portugal auraient, selon Jean-Luc Mélenchon, désobéi aux règles et fixés leurs propres tarifs.
  • Qu’en est-il vraiment ? 20 Minutes fait le point.

Parmi les points clés de la campagne de la Nouvelle union populaire écologique et sociale pour les élections législatives : la désobéissance à l’Union européenne. C’est évoqué par les candidats pour les cantines bios et locales, la renationalisation d’EDF… Cette fois, lors de la présentation du programme de cette union de la gauche, Jean-Luc Mélenchon a évoqué le blocage du prix de l’électricité.

« L’Espagne et le Portugal viennent de décider de bloquer les prix de l’électricité. C’est une désobéissance concrète aux règlements de l’UE, qui interdisent ce genre de pratiques. L’UE a dit : "On comprend que dans le contexte, vous désobéissiez". Je suis certain que demain, elle comprendra que dans le contexte, nous ne pouvons pas obéir à certaines règles », a-t-il déclaré.

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Pour certains, c’est impossible : « L’Espagne et le Portugal n’ont pas bloqué les prix car c’est impossible pour l’Union européenne ». D’autres affirment : « L’UE n’est responsable de rien dans les prix de l’électricité, c’est un mensonge. »

20 Minutes fait le point sur ce qu’il en est vraiment.

FAKE OFF

Le blocage des prix de l’électricité avait été évoqué dans la campagne de l’élection présidentielle. Marine Le Pen avait estimé que pour bloquer les prix de l’électricité, il fallait nécessairement sortir de l’Union européenne. Nous avions interrogé Phuc Vinh Nguyen, chercheur sur les politiques de l’énergie européenne et française au sein du « centre énergie » de l’Institut Jacques Delors, sur le sujet. Le spécialiste expliquait que l’UE fixe effectivement les tarifs de l’électricité pour ses pays membres, mais qu’il est tout à fait possible de faire des exceptions. « Pour que le prix de l’électricité soit plafonné, il faut une validation de la Commission européenne. Il s’agit d’un plafonnement temporaire, pour des situations très exceptionnelles, détaille-t-il. De ce côté-là, la Commission est assez ouverte. Il est également possible de plafonner le prix du gaz, ce qui aurait évidemment une incidence sur le prix de l’électricité. Dans ce cas, cela passe par une validation du Conseil européen. »

Et c’est exactement une exception qui a été autorisée pour l’Espagne et le Portugal. Mi-mai, les deux pays ont approuvé, par décret, la limitation des prix du gaz qui entre dans la production électrique. Car comme le soulignait Phuc Vinh Nguyen, « lors de pics de consommation, c’est le gaz qui répond à la demande, et nous avons donc besoin des centrales à gaz, dont le fonctionnement coûte cher. Ainsi, le prix de l’électricité de gros dépend actuellement du coût du gaz. »

« L’exception ibérique » a su convaincre Bruxelles

Cela n’a donc rien d’une désobéissance à l’Union européenne, puisque c’est cette dernière qui a accordé la dérogation. Les gouvernements espagnols et portugais ont su faire reconnaître à Bruxelles une « exception ibérique ». Les discussions et négociations ont couru sur un mois entre l’institution et les pays. Les deux pays ont mis en avant le manque d’interconnexions avec le reste du continent, via les Pyrénées, qui les oblige à fonctionner comme une île énergétique.

C’est d’ailleurs ce qu’a souligné Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne en affirmant que leur « bouquet énergétique [est] composé en majorité d’énergies renouvelables et compte très peu d’interconnexions avec le marché européen ».

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Selon les règles définies avec Bruxelles, l’Espagne et le Portugal vont pouvoir décrocher exceptionnellement du marché énergétique européen pour au moins douze mois. L’objectif est de réduire de 25 à 30 % la facture des ménages, des PME et des industries, qui ont vu flamber leurs coûts de production depuis l’été 2021. Le prix du gaz sera plafonné à 40 euros le MWh durant les six premiers mois, avant de monter progressivement à une moyenne de 50 euros le MWh sur l’année.

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