Quinze ans après le Non au référendum de 2005, quel doit être l’avenir de l’Europe?

Enrico Letta est président de l’Institut Jacques Delors.

Pascal Lamy est président emeritus de l’Institut Jacques Delors.

La crise sanitaire dont nous émergeons à peine et la sévère crise économique mettent l’Union européenne face à d’immenses responsabilités. Au-delà des actions immédiates à mener avec le plan de relance européen et l’adoption d’un budget pour les années à venir, une prise de hauteur collective est nécessaire.

C’est dans ce contexte que doit être lancée une Conférence sur le futur de l’Europe. Depuis l’échec de la Constitution européenne en 2005, 15 ans se sont écoulés sans qu’aucune réflexion globale n’ait été menée sur l’avenir. La pandémie n’a fait qu’en accentuer la nécessité. Le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont fixé le cadre de la Conférence séparément. Ils doivent adopter une position conjointe pour en déterminer la gouvernance, les modalités et l’agenda, aux fins de démarrage des travaux, à l’automne probablement. Mais cette Conférence pourrait elle-même être une entreprise à haut risque de déception et de frustration. Sa réussite requiert une méthode de travail clarifiée, un mandat précis et un engagement à en mettre en œuvre les résultats.

Nous invitons associations, syndicats et autres acteurs de la société civile à se saisir du débat ouvert par la Conférence.

La méthode avec laquelle la Conférence conduira ses travaux sera gage de sa crédibilité. Elle ne doit pas être tributaire de petits arrangements entre institutions européennes, au risque de monter une usine à gaz. Sa gouvernance doit être opérationnelle et assise sur une double légitimité. Celle émanant de la démocratie représentative, à travers les parlements européen et nationaux et par l’implication des 27 États membres. D’autre part, la légitimité tirée de la démocratie participative, dotée aujourd’hui de moyens innovants pour impliquer les citoyens. Cette participation exige aussi le plein concours des corps intermédiaires, qui charpentent la société civile dans nos démocraties. Nous invitons associations, syndicats et autres acteurs de la société civile à se saisir du débat ouvert par la Conférence. À celle-ci de susciter à travers l’Europe un foisonnement de réflexions, qui devront sortir des cercles bruxellois, et de les articuler avec d’autres formats participatifs déjà opérants. Sans opposer l’approche bottom-up à celle top-down, faisons vivre un dialogue démocratique européen qui concilie les deux dans un échange vertueux. La récente Convention citoyenne sur le climat en France peut être inspirante.

La Conférence ne pourra pas, à l’évidence, tout traiter. Elle doit porter sur quelques sujets décisifs pour l’avenir, sur lesquels les citoyens considèrent l’échelon européen - qu’il soit ou non prévu par les Traités en vigueur - le plus pertinent pour agir et qui se trouvent parfois en voie d’enlisement dans le processus décisionnel européen. La Conférence doit ainsi crever l’abcès de nos malentendus, défaire un à un les nœuds de nos divisions, qui font trop souvent désespérer de l’Europe. Un cadre général pourrait être défini, à charge pour les citoyens d’identifier les sujets précis ou d’en ajouter.

La Conférence est l’enceinte où remettre à plat les questions propres à la vie démocratique de l’Union, en particulier le système de décision trop opaque.

En premier lieu, la Conférence pourra donner l’impulsion indispensable à la mise en œuvre du «Pacte vert européen» initié par la Commission afin que la redéfinition du projet européen autour de cet enjeu d’avenir en fasse notre nouveau contrat social. L’élan à imprimer doit permettre en particulier de dépasser les blocages sur la fiscalité, qui est à adapter à la décarbonisation de nos économies. Les «ressources propres» et autres formes d’imposition européenne sont des pistes à débattre car il en va des biens communs que les Européens entendent protéger solidairement pour l’avenir. Cela servirait aussi à lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscales, insoutenables budgétairement et insupportables socialement.

Autre défi à relever, la migration. Nos gouvernements ont étalé au grand jour leur incapacité à traiter de concert cette question mondiale, qui ne se restreint pas à celle du droit d’asile déjà malmené. Ces difficultés de gestion de l’enjeu migratoire, qui appelle une approche plus humaine, ont attisé les peurs et les fantasmes chez les citoyens européens, nourrissant les populismes.

La Conférence pourrait également aborder de nouveaux sujets liés aux défis de la numérisation et de la globalisation. Les stratégies européennes à mener face à de futures pandémies devront également être traitées. Le thème de la souveraineté européenne, notamment en matière commerciale, et celui de l’Europe puissance face au durcissement de la rivalité sino-américaine pourront aussi être abordés.

Ses résultats devront engager les institutions européennes qui en sont les commanditaires et les récipiendaires.

Dernier blocage et non des moindres, la démocratie. La Conférence est l’enceinte où remettre à plat les questions propres à la vie démocratique de l’Union, en particulier le système de décision actuellement trop opaque et largement inefficace. La question du vote à la majorité doit être posée. D’autres sujets tels que les listes transnationales ou les modalités de désignation du Président de la Commission européenne pourraient également être abordées. La démocratie européenne se joue aussi dans notre capacité, à travers l’UE, à faire respecter la Charte européenne des droits fondamentaux, matrice des valeurs qui nous lient et nous identifient aux yeux du monde.

À lire aussiOlaf Scholz: «Notre objectif est d’achever le plan de relance européen sous la présidence allemande»

Deux ans de travaux de la Conférence sur ces sujets resteront vains cependant s’ils ne finissent qu’en un rapport vite oublié. Il faut un engagement préalable. La Conférence ne sera prise au sérieux, y compris par les médias, que si elle peut prétendre à un réel débouché politique. Ses résultats devront, par avance et sans procrastination diplomatique, engager les institutions européennes qui en sont les commanditaires et les récipiendaires. Sans garantie ferme sur cette finalité, sans mandat clair et sans gouvernance efficace et légitime, il n’est point de Conférence qui vaille. En remplissant ces trois exigences, l’exercice peut être au contraire, pour un monde où gagne l’autoritarisme, le signe d’une Europe qui prend son avenir en main avec une maturité démocratique renouvelée.

*Cette tribune est tirée des réflexions menées au sein de l’Observatoire politique du Parlement européen de l’IJD, avec Pervenche Berès, Alain Lamassoure, anciens députés européens, Daniel Freund, Fabienne Keller et Javier Moreno Sanchez, députés européens.