Semi-conducteurs: une victoire pour la doctrine Breton
La vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, et le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, ont présenté mardi un paquet législatif sur les semi-conducteurs, dit «chips act». Cet ensemble composé de trois textes vise à mobiliser plus de 43 milliards d’euros pour « garantir la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la souveraineté technologique de l’UE dans le domaine des applications et des technologies des semi-conducteurs ».
« Nous adaptons nos règles des aides d’Etat, sous des conditions strictes », a lancé mardi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. « Nous n’adaptons pas les règles des aides d’Etat », a rétorqué quelques minutes plus tard la vice-présidente exécutive de l’institution, Margrethe Vestager. « C’est une première ! » s’est quant à lui félicité le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, dans la foulée. Objet des débats, une disposition du paquet législatif sur les semi-conducteurs, qui prévoit un assouplissement de ces règles « pour l’établissement d’une installation inédite », en se fondant sur l’article 107-3 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.
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