La taxe carbone aux frontières de l’Union européenne (UE) progresse, mais le chemin est encore long et tortueux pour qu’elle soit adoptée. Mardi 15 mars, les ministres de l’économie et des finances des Vingt-Sept se sont mis d’accord sur leur approche commune du « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF). Dans le domaine de l’environnement, l’adoption d’un tel dispositif fait figure de priorité de la présidence française du Conseil de l’UE.
A l’issue de la réunion, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a vanté une « décision majeure pour l’UE ». Sur Twitter, Emmanuel Macron a salué l’issue favorable du Conseil d’une exclamation : « L’Europe avance ! » Pourtant, la partie est loin d’être terminée.
Le Parlement européen n’a pas encore voté sa position sur le texte et ne le fera pas avant le mois de juin. Il ne devrait donc pas engager les négociations avec le Conseil avant septembre. « Il est malgré tout très positif de savoir que [celui-ci] est en faveur de ce mécanisme d’ajustement », reconnaît Mohammed Chahim, eurodéputé néerlandais, du groupe des socialistes et démocrates (S&D), rapporteur du texte pour le Parlement européen.
Car la taxe carbone aux frontières de l’UE, traditionnellement portée par la France, est loin d’être une évidence. C’est un véritable serpent de mer, qui avait d’abord évoqué par Jacques Chirac, puis repris par ses successeurs, et finalement jamais retenu.
S’armer face à la concurrence déloyale
En juillet 2021, la Commission européenne a présenté la taxe carbone comme l’une des pièces maîtresses du Green Deal. Son principe : imposer un surcoût aux produits importés dans l’UE, calculé en fonction des émissions de CO2 que cette production a générées. La tarification carbone de ces biens importés sera équivalente à celle payée par les entreprises européennes dans le système d’échange de quotas, le marché européen du carbone.
L’UE cherche ainsi à éviter les « fuites carbone », donc les délocalisations d’entreprises européennes vers des pays aux normes environnementales plus lâches et à s’armer face à la concurrence déloyale d’entreprises venues de pays sans tarification carbone. Selon la Commission européenne, ce mécanisme poussera les pays tiers à « verdir leurs procédés de production ». Dans un premier temps, cinq secteurs sont concernés : le fer et l’acier, le ciment, les engrais, l’aluminium et la production d’électricité.
La taxe carbone est associée à un autre dossier brûlant : la réforme du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE. Et c’est là que le bât blesse. Les ministres veulent engranger des succès sur la taxe carbone et repoussent à plus tard leur positionnement sur la réforme des quotas de CO2. « Cet accord ignore complètement des éléments essentiels au bon fonctionnement du MACF, regrette Mohammed Chahim. On ne peut pas finaliser un texte sans l’autre. Les deux sont étroitement liés. »
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