C dans l'air

Taxe carbone, voiture... le plan choc de l'Europe

La bataille européenne pour le climat est lancée. Mercredi, la Commission européenne a dévoilé son plan "fit for 55" ("Paré pour 55"). "Un paquet climat" ambitieux composé de douze directives et règlements visant à transformer en profondeur notre système économique dans un but clair : atteindre la neutralité carbone en 2050, objectif validé l'an passé par les 27 États de l'Union, pour lutter contre le réchauffement climatique.

Pour y parvenir, et emmener 450 millions d’Européens dans cette conversion rapide, il faut agir vite et partout en même temps. Car "nous devons passer à un nouveau modèle […], tout le monde devra contribuer", a expliqué la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, qui fait de ce plan sa priorité. "Il n'y a plus de temps à perdre, nous nous heurtons aux limites de la planète", a abondé Frans Timmermans, son monsieur Green Deal.

Plus le temps de tergiverser face aux enjeux : l'Europe veut désormais se doter d'un "mécanisme d'ajustement carbone aux frontières" (MCAF). Le principe est simple : imposer un prix du carbone sur certains produits importés fabriqués par des entreprises hors d'Europe, dans des pays aux normes environnementales plus souples. Parallèlement, la Commission  entend mener une large refonte du marché du carbone européen. Il s’agirait de baisser le plafond des quotas d'émissions, de renforcer leur coût, et surtout de l’élargir à des secteurs jusqu'ici épargnés, comme le maritime et l'aviation. En outre, un second marché du carbone serait introduit pour le transport routier et le bâtiment.

En clair : le droit d’émettre du CO2 va coûter cher. Les fournisseurs devront acheter du droit à polluer sur le marché du carbone comme c’est déjà le cas dans l’industrie. Dans le viseur, les transports devront payer en fonction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Autre secteur concerné, celui du logement, notamment le chauffage au gaz et surtout au fioul. Remplir sa chaudière pourrait ainsi coûter 50 % plus cher avec cette mesure d’ici 2030.

Des conséquences pour les consommateurs que regrettent les défenseurs de l’environnement et qui inquiètent nombre de politiques notamment en France, pays encore marqué par le mouvement des gilets jaunes. En réponse aux inquiétudes, la Commission propose de créer un "fonds social pour le climat" de plus de 72 milliards d’euros pour accompagner les ménages les plus modestes et les PME.

Enfin pour accélérer la transition, Bruxelles pose aussi sur la table une refonte de la fiscalité de l'énergie, devant à terme rendre les énergies renouvelables plus attractives que les fossiles. Différentes normes environnementales seront durcies, à commencer par celles des émissions des automobiles. Le projet présenté devrait aboutir à la fin des ventes de moteurs Diesel ou essence dès 2035. Un calendrier qui fait déjà tiquer des Etats, dont la France, qui vise plutôt 2040 dans sa récente loi climat.

Mais le processus est loin d’être clos. Les discussions autour de ces propositions vont se poursuivre encore un an. Elles devraient être examinés, d'ici à 2023 en théorie, par le Conseil, où siègent les États, et le Parlement européen. Et les débats s’annoncent déjà particulièrement tendus et complexes.

Car si cinq ans, et quelques, après les accords de Paris et en amont d'une COP26 de Glasgow qui s'annonce décisive, l’Union européenne veut affirmer son leadership sur la question climatique. Pour verdir son économie, l'Europe risque d'en voir de toutes les couleurs.

Alors en quoi consiste ce "pacte vert" ? Comment l’Europe veut-elle transformer en profondeur notre système économique pour qu’à l’horizon 2050 le Vieux Continent soit neutre en carbone ? Est-ce vraiment bientôt la fin des moteurs essence et diesel ? Enfin en quoi consiste le projet de stockage de CO2 en mer du Nord ?

Invités :

- Dominique Seux, directeur délégué de la rédaction chez Les Échos

- Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement et professeur associé à Paris 1

- Lola Vallejo, directrice du programme climat de l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales)

- Sylvie Matelly, économiste, directrice adjointe de l'IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques)