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UE : les eurodéputés valident plusieurs textes environnementaux déterminants

Le Parlement européen a adopté mardi la « sainte trinité » du paquet climatique de l'UE : réforme du marché carbone, mécanisme carbone aux frontières, fonds social pour le climat. Il a validé mercredi une législation contre la déforestation importée. Il reste moins d'un an pour finaliser les autres objectifs du Pacte vert.

L'UE vise une réduction de 57 % de ses �émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par rapport à 1990.
L'UE vise une réduction de 57 % de ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par rapport à 1990. (PATRIK STOLLARZ/AFP)

Par Karl De Meyer

Publié le 19 avr. 2023 à 18:10Mis à jour le 19 avr. 2023 à 18:26

Le Parlement européen a approuvé mercredi une législation historique sur la déforestation qui interdira l'importation dans l'Union européenne de café, de boeuf, de soja et d'autres produits de base s'ils sont liés à la destruction des forêts.

La législation exigera des entreprises qui vendent des produits dans l'UE de produire une déclaration de vérification préalable et des informations « vérifiables » qui attestent que leurs produits n'ont pas été cultivés sur des terres déboisées après 2020.

Le texte doit certes encore être officiellement approuvé par les Etats membres, mais son approbation par les eurodéputés représente une innovation juridique mondiale. A tel point qu'elle est perçue dans de nombreux pays en développement comme une forme d'impérialisme réglementaire .

Quotas d'émission

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L'UE est il est vrai engagée dans un grand Pacte Vert qui doit assurer sa transition écologique vers la neutralité carbone. C'est dans le cadre de cette stratégie que les eurodéputés ont aussi validé mardi une réforme du marché carbone et le principe d'une « taxe carbone » aux frontières.

Alors que l'UE ambitionne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 57 % d'ici à 2030 par rapport à 1990, elle doit accélérer le rythme de réduction des quotas mis à disposition des industriels. Pour couvrir leurs rejets de CO2, les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment…) doivent en effet, aujourd'hui, acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas d'émissions (ETS), créé en 2005 et s'appliquant à 40 % des émissions du continent.

La réforme approuvée mardi prévoit d'ici à 2030 une réduction de 62 % par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43 %) du nombre des quotas. L'ETS s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets.

Fonds social

Par ailleurs, la création d'un second marché du carbone (ETS2) est prévue pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers. La mesure touche les ménages, qui paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais avec un plafond fixé (mais mobile) à 45 euros par tonne au moins jusqu'en 2030.

Pour mitiger l'impact sur les microentreprises et les ménages vulnérables, un fonds social de 86,7 milliards d'euros doit voir le jour en 2026, alimenté essentiellement par les recettes de l'ETS2. Il financera des mesures temporaires de soutien direct pour faire face à l'augmentation des prix du transport routier et du chauffage, mais aussi des investissements à long terme. Ce fonds a semblé indispensable à la lumière de la poussée inflationniste observée depuis plus d'un an.

« On peut légitimement questionner l'efficacité de l'ETS2, juge toutefois Camille Defard de l'Institut Jacques Delors. La consommation de carburant routier ou de chauffage n'est pas très sensible au signal prix. Un gros enjeu pour ces mesures sera leur acceptabilité par les sociétés ». Un certain nombre d'eurodéputés français n'ont pas suivi le vote de leur groupe, inquiets d'un possible retour de manivelle social.

Concurrence mondiale

Enfin, les eurodéputés ont approuvé la création d'un « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » (CBAM en anglais), là encore un mécanisme innovant qui permet d'appliquer aux importations vers l'UE les critères du marché du carbone européen, afin de ne pas plomber la compétitivité des produits made in EU.

L'importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production et, si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d'émission » au prix du CO2 dans l'UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence. Le mécanisme vise en priorité les secteurs jugés les plus polluants.

Une période test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations. Le dispositif montera ensuite en puissance entre 2026 et 2034.

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D'ici la fin de la législature, il reste encore un très grand nombre de textes environnementaux à valider, qu'il s'agisse de l'efficacité énergétique des bâtiments, de la réduction de la pollution ou de la biodiversité. Or il reste moins d'un an de travail à cet hémicycle.

Karl De Meyer (Bureau de Bruxelles)

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