Un sujet, relancé ces jours-ci par les déclarations du pape François en Grèce, promet en tout cas de se réinviter et d’être de nouveau politiquement explosif en pleine campagne électorale française: celui des migrations. Or une proposition a été mise sur la table lundi 6 décembre par un rapport de l’Institut Jacques Delors, qui fêtait à Paris son 25e anniversaire en présence du chef de l’Etat: la renégociation, par des pays volontaires, d’un nouvel accord sur l’espace Schengen qui inclurait la gestion des flux migratoires. «Nous posons la question d’un Schengen des migrations pour qu’un certain nombre de pays puissent bouger ensemble», a justifié le président de l’institut, Enrico Letta, redevenu depuis ce printemps le leader du Parti démocrate italien.
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Sans lui répondre directement, Emmanuel Macron a confirmé son intention de pousser, durant les prochaines semaines, le sujet de la souveraineté européenne sur tous les dossiers. «L’Europe est un déséquilibre permanent, a-t-il expliqué. Nous devons l’assumer et défendre le triptyque qui nous permettra d’affronter les crises à venir: relance, puissance et appartenance. Cette Europe, nous l’avons voulue. Nous en avons ratifié souverainement les traités. Elle est donc bien nôtre.»
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La négociation d’un tel accord concernerait bien sûr directement la Suisse, membre depuis 2008 de l’espace Schengen de libre circulation et située géographiquement au cœur de plusieurs routes migratoires. Elle est défendue dans un rapport coordonné par Jérôme Vignon, l’ancien collaborateur de Jacques Delors, qui a été remis lundi soir à Paris à Emmanuel Macron: «On ne peut détacher la consolidation de la libre circulation au sein de l’Union, enjeu de cette réforme, et le rétablissement d’une politique commune de l’immigration et de l’asile, argumente le document de l’Institut Jacques Delors. Les deux problématiques sont «génétiquement» liées: abolir les contrôles aux frontières intérieures et mutualiser le contrôle aux frontières extérieures impliquent une entente sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers. […] Pour penser désormais l’avenir positivement et non comme une césure entre l’est et l’ouest de l’Europe, mieux vaut revenir aux valeurs fondamentales qui avaient inspiré la création originelle du régime d’asile européen commun et en déduire les conséquences pour l’organisation de la libre circulation.»
Une piste audacieuse
La piste proposée par l’Institut Jacques Delors est audacieuse. Elle ne pourra évidemment être qu’abordée durant les six mois de présidence française de l’Union européenne, empoisonnée entre autres par le contentieux croissant entre Paris et Londres sur les traversées clandestines de la Manche. Laquelle sera interrompue par l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, qui pourrait bien accoucher d’un changement de locataire à l’Elysée. Mais elle a l’immense mérite de poser clairement les questions: «La cible de la réflexion politique devrait être un modèle de coopération entre Etats déterminés à assurer le fonctionnement stable de l’espace commun de l’asile, exempté de mouvements secondaires, et la plénitude de la libre circulation. Outre l’instauration de la procédure commune et du statut uniforme (pouvant aller jusqu’à la reconnaissance d’une compétence à l’Agence de l'Union européenne pour l’asile à l’égard de certaines cohortes de demandeurs), cette construction se fonderait sur un contrôle effectif des frontières extérieures et sur des mécanismes correctifs à l’allocation spontanée des demandeurs de protection qui laissent place aux projets des personnes concernées.»
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En clair: les pays membres de ce nouvel espace Schengen géreraient ensemble la question migratoire, comme ils le font aujourd’hui pour les visas ou le fameux SIS, le système d’information Schengen dans lequel sont incluses, depuis 2006, des données biométriques et l’actualisation des non-admissions ou des interdictions de séjour. La police et les gardes-frontières suisses y ont accès depuis 2008.
Cette question de la gestion migratoire n’est pas sans lien avec l’impasse actuelle des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union, compte tenu de la participation pleine et entière de la Confédération à Schengen et de la possibilité d’une nouvelle négociation. La Conseillère Fédérale Karin Keller-Sutter participe régulièrement aux Conseils Justice Affaires intérieures (JAI) de l'UE même si elle ne sera pas présente pour le prochain, agendé précisément ce jeudi 9 décembre. «Le dégradé des formules pour parvenir à un nouvel accord sur l'asile et la migration est connu, poursuit le rapport. A 27, mais après qu’il a été décidé par consensus de revenir à la majorité qualifiée et en acceptant la difficulté prévisible de devoir garder des opt-out. Par la voie institutionnelle de la coopération renforcée instaurée par l’article 20 du Traité sur l’Union européenne. Ou par le recours à un traité parallèle, renouant ainsi – ironie du sort – avec le modèle du «laboratoire» de Schengen.»