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A comparative analysis of the regulatory framework in Sun4All pilot cities
Report on the political and regulatory context for development of energy communities at EU, national and local levels
Recommended citation
Kerneïs K. & Defard C. 2023. “A comparative analysis of the regulatory framework in Sun4All pilot cities“, Sun4all, European Commission, May.
Abstract
This report gives an overview of the political and regulatory context for the development of energy communities at European, national and local level. Based on the analysis of the existing legislation, review of the literature on energy communities, and interviews conducted with the Sun4All project partners, this study shows that legislation on energy communities is still in its infancy but is benefiting from a good political dynamic at all levels. Nevertheless, the sometimes-lacking legal certainty together with serious shortcomings on implementation of the existing legal framework are significantly hindering the development of energy communities. In addition, from a regulatory point of view, the contribution that energy communities could provide to reducing energy poverty, if properly supported, has remained largely underutilised.
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