Brief
How stringent would the new Stability and Growth Pact be? And for who?
Recommended citation
Eisl A. 2023 “How stringent would the new Stability and Growth Pact be? And for who?“, Policy brief, Paris: Jacques Delors Institute, June.
Abstract
This policy brief engages with the ongoing debate on whether – and to which extent – the reform of the Stability and Growth Pact (SGP) will make fiscal adjustment requirements for EU Member States more lenient and flexible. Based on the European Commission’s legislative proposal and recently published additional information, the policy brief shows that the new – more country-specific – risk-based approach is actually requiring significant fiscal adjustment from Member States with high debt sustainability risks. In addition, the revamped debt-based excessive deficit procedure is considerably strengthening the enforceability of fiscal adjustment plans. In contrast, fiscal adjustment requirements for lower debt countries are relaxed, highlighting that the new SGP would strongly differentiate between Member States depending on their fiscal sustainability risks. Reform-skeptical countries should be cautious in pushing even stricter consolidation requirements in the forthcoming negotiations. Otherwise, rather than Germany, it might be some of the high-debt countries which could derail the reform process in the end.
SUR LE MÊME THÈME
ON THE SAME THEME
PUBLICATIONS
Adapting the EU budget to make it fit for the purpose of future enlargements

EU enlargement and the post-2027 Multi-Annual Financial Framework

European fiscal framework reform – a compromise, for better or worse

MÉDIAS
MEDIAS
Budget 2025 de la France : le satisfecit de la Commission européenne

Soutien attendu de Bruxelles au budget du gouvernement français en pleine crise

Budget: Bruxelles soutient le gouvernement français pour ses efforts de rigueur

Budget : la commission européenne juge « crédible » la trajectoire française

Budget 2025 : les priorités du redressement des finances publiques, l’analyse de Pierre Jaillet

The great switcheroo: How France overtook Italy as the EU’s No. 1 budgetary basket case

Budget 2025 : Berlin et Bruxelles dans l’attente d’une réduction du déficit public français

Budget 2025 : le retour de l’austérité ?

Déficits excessifs et menace de Bruxelles : que risque la France ?

Budget, déficit, dette… Michel Barnier sous surveillance de Bruxelles

Budget, déficit, dette… Michel Barnier sous surveillance de Bruxelles

Michel Barnier’s new secret EU mission

Michel Barnier face à l’urgence budgétaire

Budget : de Bercy à Bruxelles, enquête sur le pari risqué d’une “année blanche”

Incoming French government faces tricky balancing act to avert EU fiscal rules troubles

La France peut-elle passer outre les règles budgétaires européennes ?

Déficit public : « De forts risques que le budget 2025 ne soit pas conforme aux règles européennes »

UE : concilier rigueur budgétaire et investissements… la réforme du Pacte de stabilité votée par le Parlement européen

Pacte de stabilité européen : qu’impliquent les nouvelles règles budgétaires pour la France ?

Déficit : y a-t-il un problème français ?

Dérapage du déficit public : comment se classe la France par rapport à ses voisins européens

L’UE lance le sprint final pour réformer ses règles budgétaires

Un pacte d’instabilité?

SPRINT POUR RÉFORMER SES RÈGLES BUDGÉTAIRES

L’UE lance un dernier sprint pour réformer ses règles budgétaires

L’UE lance un dernier sprint pour réformer ses règles budgétaires

Sur le bateau UE, le nouveau pacte budgétaire doit régulariser les passagers clandestins

So prägte die Geschichte Deutschlands Verhältnis zu Schulden

Les Européens s’accordent sur un nouveau cadre budgétaire

Les Vingt-Sept révisent le pacte de stabilité et scellent un « accord historique »

Bruxelles pointe les dépenses excessives de la France

Pacte de stabilité : comment Bruxelles espère encourager les réformes et les investissements

Règles budgétaires en UE : le sujet divise plus que jamais l’Allemagne et la France

Il nuovo Patto di Stabilità è una batosta per Meloni. E Berlino vuole dargliene un’altra

Elections en Grèce : le pays se désendette à un rythme spectaculaire

Réforme des règles budgétaires européennes : la France bientôt sanctionnée ?

L’UE veut moderniser le Pacte de Stabilité

New EU debt rules welcome, but tensions simmer on Germany’s new ‘benchmarks’

EU to revamp budget rules to spur growth

Pacte de stabilité : Bruxelles propose d’assouplir les règles budgétaires de l’UE pour promouvoir l’investissement

L’Europe accélère son désendettement grâce à l’inflation

Union Européenne : avec la réforme du pacte de stabilité, Bruxelles marche sur des œufs

Bruxelles incite les États à la sobriété budgétaire pour 2024

Réforme des règles budgétaires européennes: la stratégie de la lenteur

La réforme suggérée des règles budgétaires de l’UE pourrait être très contraignante pour les pays très endettés, selon l’Institut Jacques Delors

Règles budgétaires européennes: une belle réforme… sur le papier

L’Europe prête à assouplir sa discipline budgétaire

EU: Staatverschuldung könnte einfacher werden

L’Europe face à la difficile réforme des règles budgétaires européennes

Bruxelles tente de moderniser ses règles budgétaires, complexes et obsolètes

Pacte de stabilité : la Commission européenne moderniser les règles budgétaires, complexes et obsolètes

“Il faut s’attendre à une forte demande de consolidation budgétaire”

Le gouvernement ne sacrifiera pas son 49.3 pour sa loi de programmation de finances publiques

Dette souveraine : un nouveau casse-tête politique

Politique budgétaire: Bruxelles fait le choix de la flexibilité

Union européenne : le pacte de stabilité de nouveau suspendu

Ue, intesa Roma-Parigi-Berlino: “Un nuovo Patto di stabilità basta coi veti dei piccoli”

Peut-on parvenir à une souveraineté économique européenne?

FRANCE : L’UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D’ÉNERGIE (UNIDEN) APPELLE AU RATIONNEMENT

Le nouveau «plan de résilience» teste la solidarité européenne

«Résilience» post-Ukraine: pourquoi l’Allemagne freine sur un nouvel emprunt européen

Plan de relance: «Pour la Commission, le pire serait que ces fonds soient mal investis»

“Les Etats du Nord ont tout autant intérêt à réformes les règles budgétaires”

Un Etat, une règle budgétaire: fausse bonne idée pour la zone euro?

L’Europe lance la course à la taxation minimale mondiale

Ressources propres: les drôles de calculs de Bruxelles

Le remboursement du plan de relance européen est encore loin d’être ficelé

Les entreprises visées par de nouvelles taxes

Polonia y Hungría, los “incómodos” socios de la Unión Europea

Enrico Letta : Après le pacte de stabilité, vive le pacte de soutenabilité !

Bruxelles relance la réflexion sur l’assouplissement des règles budgétaires de la zone euro

Appel : Un pacte de résilience et de solidarité pour remplacer le pacte de stabilité et de croissance

Mesures d’aide contre la crise : en France, des dépenses dans la moyenne européenne

La UE avanza al vaivén del pulso entre el Norte y el Sur

«Les recettes générées par l’accord sur la fiscalité internationale pourraient en partie irriguer le budget européen»

Budget européen : les nouvelles ressources propres en péril

Plans de relance de l’UE : les premiers versements attendus cet été

NEW PAN-EU REVENUE SOURCES MIGHT NOT BE ENOUGH

Au sein de l’Union européenne, plan de bataille autour du plan de relance

Le Monténégro coincé par Pékin appelle l’Europe à l’aide

Cette peur de l’inflation qui taraude les Allemands depuis près de cent ans

Union européenne: le désendettement n’est pas la priorité

En Europe, un « quoi qu’il en coûte » pas si cher comparé à d’autres plans de relance

Covid-19 : les sept (r)évolutions déclenchées par l’urgence économique

La dette des européens est-elle soutenable à long terme ?

Le “quoi qu’il en coûte” : Bruxelles prête à rediscuter des règles budgétaires

Trajectoire budgétaire : Bruxelles s’engage à éviter les erreurs du passé

Efectele conservatorismului ultra-naţionalist şi extremist: Ungaria şi Polonia continuă şantajarea Europei. Prima discuţie despre „POLEXIT” Citeste mai mult: adev.ro/qkhzp0

Europe : quels marchés en commun ?

Hongrie, Pologne, les snipers de l’Europe

Libertés, droits humains, crise sanitaire : que peut l’Union européenne ?

UE: le veto budgétaire ne fait que des perdants

Crise sur l’Etat de droit : une histoire de justice et de sous avant tout

Le blocage du plan de relance englue l’Europe dans la crise

L’État de droit européen à l’épreuve de la Hongrie

Plan de relance européen : la Hongrie et la Pologne font bloc

Science and Innovation as the way out of the crisis

Warum in aller Welt will der Europäische Rat das Budget für Forschung kürzen?

Uscire dalla crisi grazie a scienza e innovazione

Ciência e Inovação como forma de sair da crise

Weniger Geld für Wissenschaft und Innovation?

D’une crise à l’autre, la convergence budgétaire progresse en Europe

Tidl. EU-kommissærer: Det er skrækkeligt, at EU’s regeringschefer vil skære i forskningen

L’échec de la ratification du fonds de relance créerait un énorme problème politique

BUDGET EUROPÉEN – Le billard à trois bandes

Budget post-2020 et plan de relance : un Parlement européen qui peine à exister

Le PE doit « améliorer » le CFP 2021-2027 et le Plan de relance de l’UE post-Covid-19, selon l’Institut Jacques Delors

Macron and Merkel Deliver an $859 Billion Breakthrough

De nouvelles taxes communautaires pour rembourser le plan de relance

Plan de relance : le Conseil européen au pied du mur

Una Europa lenta i plena de dubtes

“Les règles du pacte de stabilité, habituellement si surveillées, ont été immédiatement suspendues !”

Kaikkien aikojen rahariita

“La rigueur budgétaire ne doit plus être un carcan”
