Policy Paper 276

Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC)

Une nouvelle forme de différenciation ?
Analyse des enjeux pour le marché unique de l’Union européenne

| 09/05/2022

Citer cet article:
Eisl A. 2022. « Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) », Policy paper, Paris: Institut Jacques Delors, 9 mai.


Résumé

De plus en plus populaires ces dernières années, les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) permettent de soutenir une politique industrielle européenne plus active. Les PIIEC peuvent toutefois être sources de tensions avec la politique de concurrence de l’Union européenne (UE) et donc le fonctionnement du marché unique. Dans cette contribution, notre objectif est de montrer que ces tensions sont en grande partie liées à la nature-même des PIIEC, dont découle une différenciation budgétaire et un cadre de gouvernance relativement informel et flou. Les principaux défis à relever pour garantir des conditions de concurrence équitables dans le cadre du marché unique sont les différences de capacités financières, techniques et administratives entre les États membres et leurs entreprises, ainsi que les lacunes des dispositions régissant la création, la mise en œuvre et l’évaluation des PIIEC. Sur la base de l’analyse de la consultation publique organisée par la Commission européenne sur la récente proposition de révision ciblée de la communication PIIEC, mais aussi de l’ensemble des plans nationaux de relance et de résilience approuvés à ce jour, nous avons constaté que les actions menées jusqu’ici étaient insuffisantes pour relever les défis identifiés. Pour atténuer certaines tensions entre la politique industrielle et la politique de concurrence de l’UE, nous recommandons de financer les PIIEC via des fonds européens plutôt que via des plans nationaux et de mettre en œuvre un cadre de gouvernance plus inclusif et cohérent.

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