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The Seven qualities of a European Commission

The success of the next Commission will depend on the latter next President’s personality and how ambitious his/her work program would be. However Commission works is, on a daily basis, based on its working methods and, more globally, on its work mindset. Sébastien Maillard, director of the Jacques Delors Institute, identifies them for us.

|   25/06/2019             |   Sébastien Maillard             |   Law and institutions
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La réussite de la prochaine Commission dépend bien sûr de l’étoffe de son futur Président et de l’ambition de son programme de travail. Mais, au quotidien, elle repose aussi sur ses méthodes de travail et, plus largement, sur son état d’esprit. Ceci exige une combinaison de qualités imbriquées les unes aux autres. Une grande Commission doit être :

Collégiale

Depuis que chaque État désigne « son » commissaire et que leur nombre s’élève actuellement à 28, la collégialité entre membres de la Commission apparaît sinon comme une utopie léguée par le souvenir d’une époque révolue. La présence de 28 commissaires appelle un Président fort. Mais son autorité sera d’autant plus respectée qu’il présidera un collège capable de se montrer, pour reprendre la devise européenne, « uni dans la diversité ». Ceci n’empêche pas chaque commissaire d’exister dans son domaine mais exige en retour une discipline collective, où chaque membre respecte le secret des délibérations et assume publiquement les propositions et décisions prises.
La nomination de vice-présidents de la Commission coiffant plusieurs domaines, selon le dispositif expérimenté dans la Commission sortante, éloigne habilement le risque d’intergouvernementalité à 28 et diffuse, au moins à ce niveau, un esprit de collégialité. Mais ce dernier ne doit pas reposer que sur les seuls grands commissaires européens. Il doit irriguer tout le reste de l’institution, être une disposition diffuse dans l’ensemble de la Commission, dans les rapports entre cabinets de commissaires, entre DGs et avec le Secrétariat Général.

Tournée vers l’intérêt général européen

La Commission doit définir ce qu’en même temps elle doit toujours poursuivre : l’intérêt général de l’Union européenne. Ce sont sa quête et sa raison d’être, ce qui motive toute son activité. L’intérêt général est européen au sens qu’il ne saurait être que conceptuel, abstrait, théorique, ni n’apparaître que « bruxellois », technocratique et distant. Il est à la fois porteur d’une vision et ancré dans une civilisation, dans lesquelles il s’inscrit. Il rejoint la notion de biens communs européens que l’Union cherche à identifier, à protéger et promouvoir. Il ne saurait être en contradiction avec les principes fondamentaux sur lesquels s’appuie l’UE dans sa Charte.
Dégager cet intérêt général exige d’abord l’indépendance réelle de chaque commissaire, comme l’atteste sa prestation de serment devant la CJUE qui pourrait être plus encore solennisée et médiatisée. Avant d’être letton, irlandais ou portugais, un commissaire est d’abord européen durant tout son mandat.
Cette indépendance de la Commission ne se joue pas seulement dans ses rapports avec les États membres mais aussi avec le Parlement européen et le Conseil de l’UE, deux institutions dont elle doit toujours rester à équidistance.
Trouver et porter l’intérêt général européen exige en même temps de la Commission qu’elle développe des relations de confiance avec les États et, au-delà, avec une diversité d’inter-locuteurs nationaux et locaux qui font les sociétés en Europe : médias, syndicats, universités, Églises, monde associatif. Consultation, concertation et participation sont des voies irremplaçables, où les lobbies occupent une place à clairement identifier et encadrer.

Géopolitique

Dans un monde multipolaire en plein mouvement, la Commission se doit d’être géopolitique. Elle doit inscrire son action et en apprécier la portée dans ce cadre global, qu’elle doit contribuer à déchiffrer. Son rôle de gardienne des traités ne doit pas l’enfermer dans une lecture purement juridique de ses compétences.
Cette approche géopolitique des dossiers ne concerne pas les seuls domaines des relations extérieures, des politiques de développement ou d’élargissement mais doit aujourd’hui couvrir tout son champ d’action, notamment concurrence, commerce, agriculture et innovation.

Prospective

Sa poursuite de l’intérêt général européen oblige la Commission à regarder au-delà de son seul mandat, au-delà des cinq ans de la législature. D’être à l’écoute des tendances de fond, des signaux faibles.
La nature même de son action législative la conduit à être prospective tant cette action s’inscrit dans un cycle relativement long, entre la préparation d’une proposition à son adoption et entrée en vigueur, par rapport aux temps politiques nationaux.
La prospective n’est pas qu’un regard averti vers le futur, elle est aussi une mise en perspective dans la durée, l’inscription dans le temps long de l’histoire.

Polyglotte

Une Commission ne saurait être européenne en étant unilingue. L’intérêt général de l’UE ne peut être pensé et s’exprimer qu’en anglais. En interne, l’intérêt général européen se dégage par une diversité des profils des collaborateurs, par l’usage courant des trois langues de travail de la Commission (anglais, français, allemand).
La Commission doit être polyglotte aussi dans sa communication, sous toutes ses formes, virtuelles comprises, et en profondeur.

Exemplaire

Une Commission est d’autant plus crédible et écoutée qu’elle est cohérente dans son fonctionnement quotidien avec ce qu’elle recommande pour l’Union. Dans son équilibre hommes-femmes, jusque dans sa flotte automobile ou ses moyens d’éclairage comme dans son recyclage des déchets, elle ne doit jamais être prise en défaut, à Bruxelles comme dans ses représentations et délégations.
Le leadership du Président et des commissaires repose pour partie sur cette exemplarité, plus que jamais scrutée par les médias et à travers les réseaux sociaux. L’exemplarité lie aussi les commissaires sortants, qui ne doivent pas se retrouver en conflit d’intérêts avec leur ancienne institution au risque d’en amoindrir l’autorité.

Européenne

Interlocutrice des États membres, la Commission doit comprendre l’Europe dans toute sa complexité, en connaître toutes les nations, « grandes » et « petites », y compris régionales, apprécier et respecter leur histoire, leur sociologie, leur anthropologie. Ses agents doivent refléter cette riche diversité de l’Europe et s’en rendre familier au cours de leur carrière. Cette connaissance approfondie aidera la Commission dans sa définition de l’intérêt général, elle servira d’autant mieux la justesse de ses initiatives.
En même temps, la Commission est européenne en ce qu’elle fait l’Europe, la construit. Elle aide à en structurer la vision plutôt qu’élaborer un choix de scénarios d’avenir. Ses membres et son personnel doivent être ainsi tout entiers investis dans la recherche d’unité de l’Europe, dont la Commission sert de boussole.

Sébastien Maillard