[EN] Adapter la réglementation à l’innovation

En juin prochain, la Commission européenne, dirigée par la présidente von der Leyen, présentera une refonte des cadres réglementaires de l’Union européenne (UE) en matière de bâtiments, d’énergie, d’industrie et de mobilité. Ce « paquet Fit for 55 » est le test décisif du Pacte vert pour l’Europe.

Ce document d’orientation tente de comprendre comment cette initiative législative majeure de l’UE peut contribuer à mettre en œuvre les innovations en matière d’énergie propre nécessaires pour éviter une catastrophe climatique. Pour ce faire, il s’appuie sur l’analyse de 30 articles universitaires. Sur la base de ces recherches, il conclut que la réglementation est un outil très puissant pour stimuler l’innovation. La Commission européenne devrait donc utiliser ses propositions « Fit for 55 » pour stimuler la création, l’expérimentation, la mise à l’échelle et le déploiement d’innovations en matière d’énergie propre. Pour ce faire, elle devrait :

• Construire un discours politique qui souligne le rôle clé de ces réglementations pour stimuler les innovations qui aideront l’Europe à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
• Fixer des objectifs clairs, ambitieux et contraignants pour des secteurs spécifiques. Ces objectifs devraient donner aux innovateurs et aux entreprises le temps de s’adapter et d’expérimenter, tout en leur laissant la flexibilité nécessaire pour trouver les meilleures solutions afin de se conformer à des objectifs ambitieux.
• Proposer des directives et des réglementations qui accélèrent l’élimination progressive des technologies polluantes, dès lors que des alternatives propres sont disponibles.