Other document
The tools for protecting the EU budget from breaches of the rule of law
The Conditionality Regulation in context
By Eulalia RUBIO, Institut Jacques Delors – Notre Europe, Tamás KISS-GÁLFALVI, CEPS, Thu NGUYEN, Jacques Delors Centre – Hertie School, Tomás RUIZ DE LA OSSA, CEPS, Francesco CORTI, CEPS & Alba Forns GÓMEZ, CEPS.
Recommended citation
Rubio E. 2023. “The tools for protecting the EU budget from breaches of the rule of law”, Other document, EPPO of the Jacques Delors Institute, May 2023.
Abstract
The rule of law Conditionality Mechanism is a new instrument that entered into force in January 2021. It allows the EU to take measures in cases of breaches of the rule of law principles that affect or seriously risk affecting the sound financial management of the EU budget or the EU’s financial interests in a sufficiently direct way. This study discusses the potential scope of application of this new mechanism. In particular, it analyses how it can be used either as an alternative to, or in combination with, other tools and mechanisms aimed at protecting the EU’s financial interests.
SUR LE MÊME THÈME
ON THE SAME THEME
PUBLICATIONS
Adapting the EU budget to make it fit for the purpose of future enlargements

EU enlargement and the post-2027 Multi-Annual Financial Framework

How stringent would the new Stability and Growth Pact be? And for who?

MÉDIAS
MEDIAS
LA PRÉSIDENCE TOURNANTE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE : UN EXERCICE COMPLIQUÉ

MEPs outline strategy to strangle Hungary’s EU presidency

Parlement moet niets van Hongaars voorzitterschap hebben

Het Institut Jacques Delors gaat woensdag bij een online debat in op het ontzeggen van Europese subsidies aan Hongarije en Polen, vanwege de inbreuk op de rechtsstaat in die twee EU-lidstaten.

Le mécanisme de conditionnalité de l’État de droit ne doit pas être perçu comme une nouvelle « option nucléaire », selon une étude commanditée par la commission des budgets du PE

„Nukleare Option“ – So will Europa künftig Korruption bekämpfen

Respect de l’Etat de droit : l’UE divisée face au cas Orban

A 2 contre 25, la Hongrie et la Pologne choisissent l’option nucléaire en bloquant le prochain budget et le plan de relance européens

Comment le nationaliste Viktor Orban a mis l’économie de la Hongrie sous sa coupe

L’Unione europea si salva solo se ripartiamo dalla solidarietà tra gli Stati

Union européenne: de Varsovie à Rome en passant par Budapest, des connivences, mais aussi des divergences

Hongrie: le grand bluff entre Orban et Bruxelles

Bruxelles tance Budapest sur l’État de droit

Avec la guerre, les relations entre Varsovie et Bruxelles se réchauffent

Peut-on parvenir à une souveraineté économique européenne?

FRANCE : L’UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D’ÉNERGIE (UNIDEN) APPELLE AU RATIONNEMENT

Le nouveau «plan de résilience» teste la solidarité européenne

«Résilience» post-Ukraine: pourquoi l’Allemagne freine sur un nouvel emprunt européen

Etat de droit: Bruxelles attendra encore avant de punir la Hongrie et la Pologne

Pour l’Etat de droit, l’UE frappe la Pologne et la Hongrie au portefeuille

Pourquoi l’Union européenne est-elle si hésitante à sanctionner la Pologne et la Hongrie ?

Plan de relance: «Pour la Commission, le pire serait que ces fonds soient mal investis»

“Les Etats du Nord ont tout autant intérêt à réformes les règles budgétaires”

Un Etat, une règle budgétaire: fausse bonne idée pour la zone euro?

L’Europe lance la course à la taxation minimale mondiale

Ressources propres: les drôles de calculs de Bruxelles

Le remboursement du plan de relance européen est encore loin d’être ficelé

Covid : quel impact sur le fonctionnement de nos démocraties ?

En finir avec le mythe d’une Union politique sans primauté juridique

Les entreprises visées par de nouvelles taxes

Polonia y Hungría, los “incómodos” socios de la Unión Europea

L’arme fatale économique de l’Union Européenne contre la Pologne

Polexit ? L’Europe face au défi polonais

Bruxelles relance la réflexion sur l’assouplissement des règles budgétaires de la zone euro

Pologne : le bras de fer politique avec l’Europe se poursuit

La Pologne et la Hongrie suspendues aux fonds européens

Pologne : pas d’Europe sans suprématie du droit européen

Etat de droit: sous la pression de Bruxelles, la Pologne s’assouplit un peu

Mesures d’aide contre la crise : en France, des dépenses dans la moyenne européenne

Along With COVID-19, EU Faces a More Fundamental Battle

Plan de relance européen: l’incertain bras de fer de Bruxelles avec Orban

Pologne : Zbigniew Ziobro, l’ultraconservateur aux dents longues

La UE avanza al vaivén del pulso entre el Norte y el Sur

«Les recettes générées par l’accord sur la fiscalité internationale pourraient en partie irriguer le budget européen»

Budget européen : les nouvelles ressources propres en péril

Tout comprendre sur les procédures lancées par l’UE contre la Pologne et la Hongrie

Plans de relance de l’UE : les premiers versements attendus cet été

NEW PAN-EU REVENUE SOURCES MIGHT NOT BE ENOUGH

Loi anti-LGBT en Hongrie : “Viktor Orbán joue sa survie politique”

Hongrie : les eurodéputés plaident pour sanctionner Orbán au portefeuille

Droits des LGBT : la Hongrie hors-jeu en Europe ?

The biggest pitfall for the EU recovery fund is to ensure the cash doesn’t fall into the wrong hands

Plan de relance: «Pour la Commission, le pire serait que ces fonds soient mal investis»

Le nouveau mécanisme européen ne viserait pas toutes les violations de l’Etat de droit

Efectele conservatorismului ultra-naţionalist şi extremist: Ungaria şi Polonia continuă şantajarea Europei. Prima discuţie despre „POLEXIT” Citeste mai mult: adev.ro/qkhzp0

Europe : quels marchés en commun ?

Hongrie, Pologne, les snipers de l’Europe

Libertés, droits humains, crise sanitaire : que peut l’Union européenne ?

UE: le veto budgétaire ne fait que des perdants

Crise sur l’Etat de droit : une histoire de justice et de sous avant tout

Le blocage du plan de relance englue l’Europe dans la crise

Europa abierta – Bruselas confía en que Hungría y Polonia recapaciten sobre el veto a los presupuestos

Hungría y Polonia tensan el pulso y vetan el fondo de recuperación y el próximo Presupuesto de la UE

Can EU save recovery plan from Hungarian-Polish blockade?

A 2 contre 25, la Hongrie et la Pologne choisissent l’option nucléaire en bloquant le prochain budget et le plan de relance européens

La Pologne et la Hongrie bloquent le budget de l’UE et le plan de relance post-Covid

Respect de l’Etat de droit : un mécanisme renforcé.

La UE examinará uno a uno a los países por su respeto al Estado de derecho

L’État de droit européen à l’épreuve de la Hongrie

Un accord “historique” : le versement des fonds européens sera lié au respect de l’état de droit par les États membres

Europe’s week: Green deal vs coronavirus recovery

Plan de relance européen : la Hongrie et la Pologne font bloc

Science and Innovation as the way out of the crisis

Warum in aller Welt will der Europäische Rat das Budget für Forschung kürzen?

Uscire dalla crisi grazie a scienza e innovazione

Ciência e Inovação como forma de sair da crise

Weniger Geld für Wissenschaft und Innovation?

D’une crise à l’autre, la convergence budgétaire progresse en Europe

Tidl. EU-kommissærer: Det er skrækkeligt, at EU’s regeringschefer vil skære i forskningen

L’échec de la ratification du fonds de relance créerait un énorme problème politique

BUDGET EUROPÉEN – Le billard à trois bandes

Budget post-2020 et plan de relance : un Parlement européen qui peine à exister

Le PE doit « améliorer » le CFP 2021-2027 et le Plan de relance de l’UE post-Covid-19, selon l’Institut Jacques Delors

Plan de relance : le Conseil européen au pied du mur

Una Europa lenta i plena de dubtes

“Les règles du pacte de stabilité, habituellement si surveillées, ont été immédiatement suspendues !”

Kaikkien aikojen rahariita

“La rigueur budgétaire ne doit plus être un carcan”

Budget: “Ce qui serait intelligent de faire, ce serait de poser sur la table une proposition précise, un programme en réponse à la crise”

L’UE face au miroir, entre défis internes et externes – interview avec Enrico Letta

Budget : le cadre actuel a été négocié pendant la crise économique, en pleine austérité. Les choses sont différentes aujourd’hui.”

Les trois rendez-vous de l’Europe pour 2020

“A new growth strategy that redefines the role of the state in the economy, allows Europe to tackle the challenges of globalization, automation and digitalisation”

“Augmenter les dépenses publiques pour le climat”

The Brussels Briefing of the Financial Times has taken a look at some of our ideas for the new European Commission

Le budget européen “ne peut pas être en déficit”

“Le cadre financier pluriannuel est un règlement qui fixe un plafond maximal à dépenser pendant sept ans et par aire d’intervention”

Budget européen : “Parlement doit dire oui ou non”

TRIBUNE : Budget européen : retrouver le sens du long terme

Tribune : Populismes : la « faute à l’Europe » ?

[la contribution française] provient d’une contribution sur le revenu national brut (RNB) et d’un indicateur “très similaire au PIB”

Sébastien Maillard cité dans 20 minutes

Pascal Lamy on France Inter: “Si nous avons trop de dette publique, nous laissons à nos enfants une dette qu’ils devront honorer à notre place”

Sébastien Maillard on France Culture : “le budget italien est économiquement expansionniste mais politiquement électoraliste”

Demandeurs d’asile : « Le paradoxe du projet de “l’axe” Vienne-Rome »

« Le départ du Royaume-Uni laissera un trou de 12 milliards d’euros »

Europe : le premier budget de l’ère post-Brexit divise

Hongrie : que peut faire Bruxelles contre les dérives de Viktor Orban ?

Les pistes de Bruxelles pour stopper la vague populiste en Pologne et en Hongrie

“Brussels prepares for battle over EU budget contributions” – Eulalia Rubio in Financial Times

EU Commission’s sanctions to Poland – Alain Dauvergne in Le Monde

The EU and the UK, first step in the Brexit agreement – Eulalia Rubio on RFI.es

The Brexit Bill – Sébastien Maillard on Europe1

European Union : the lessons from the Catalan crisis – Elvire Fabry on Arte Journal

“A political solution for Catalonia” – Enrico Letta on CNBC
