L'Institut Jacques Delors, en partenariat avec la Fondation Gulbenkian, organise un débat sur les outils de l'Union européenne face aux menaces que subissent la démocratie et l'état de droit européens.
Pour la première fois de son histoire, la Commission européenne a déclenché l’article 7 du traité de Lisbonne à l’encontre de la Pologne. Cet article prévoit notamment d’importantes sanctions, pouvant aller jusqu’à la suppression du droit de vote pour l’État membre incriminé. Le déclenchement d’une telle procédure, sans précédent, souligne le climat politique particulièrement alarmant dans lequel certaines démocraties européennes se trouvent aujourd’hui. Car au-delà de la mise en cause des réformes judiciaires en Pologne, il est aussi question de la Hongrie de Viktor Orbán ou plus récemment des atteintes à l’état de droit lors de la crise catalane. Face à ces risques, et plus généralement à la montée des mouvements nationalistes en Europe, l’Union européenne est dotée de mécanismes visant à garantir l’intégrité des valeurs démocratiques et d’état de droit sur lesquelles elle est fondée. L’article 7 est certainement l’un deux, mais sa procédure complexe, exigeant l’unanimité des États membres, risque de limiter la réaction des institutions européennes à une menace verbale et signalerait leur impuissance. Dès lors, comment l’UE peut-elle rester une gardienne des valeurs démocratiques, réagir efficacement lorsque ces dernières sont menacées et les promouvoir ? Les outils dont dispose l’Union aujourd’hui suffisent-ils, doit-on repenser leur mise en œuvre ou envisager des mesures alternatives ?
Pour la première fois de son histoire, la Commission européenne a déclenché l’article 7 du traité de Lisbonne à l’encontre de la Pologne. Cet article prévoit notamment d’importantes sanctions, pouvant aller jusqu’à la suppression du droit de vote pour l’État membre incriminé. Le déclenchement d’une telle procédure, sans précédent, souligne le climat politique particulièrement alarmant dans lequel certaines démocraties européennes se trouvent aujourd’hui. Car au-delà de la mise en cause des réformes judiciaires en Pologne, il est aussi question de la Hongrie de Viktor Orbán ou plus récemment des atteintes à l’état de droit lors de la crise catalane. Face à ces risques, et plus généralement à la montée des mouvements nationalistes en Europe, l’Union européenne est dotée de mécanismes visant à garantir l’intégrité des valeurs démocratiques et d’état de droit sur lesquelles elle est fondée. L’article 7 est certainement l’un deux, mais sa procédure complexe, exigeant l’unanimité des États membres, risque de limiter la réaction des institutions européennes à une menace verbale et signalerait leur impuissance. Dès lors, comment l’UE peut-elle rester une gardienne des valeurs démocratiques, réagir efficacement lorsque ces dernières sont menacées et les promouvoir ? Les outils dont dispose l’Union aujourd’hui suffisent-ils, doit-on repenser leur mise en œuvre ou envisager des mesures alternatives ?
Fondation Calouste Gulbenkian, Av. de Berna 45-A, 1067-001 Lisbonne
Portugal
Lisbonne
SUR LE MÊME THÈME
ON THE SAME THEME
PUBLICATIONS
Une victoire à la Pyrrhus des « illibéraux » ouvre la voie à un réengagement européen de la Pologne
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/blogpostbleu.png)
Recours visant la loi hongroise anti-LGBT+
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/decryptagebleu.png)
Infolettre mars 2023
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/blogpostbleu.png)
MÉDIAS
MEDIAS
L’Europe vit-elle un « moment Orban » ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/tribunebleu.png)
L’UE donne un « carton jaune » à Orban pour sa rencontre avec Poutine
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/articlebleu.png)
Irritée par la présidence de Viktor Orban, l’UE veut siffler la fin de la récré
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/articlebleu.png)
ÉVÉNEMENTS
EVENTS
Le Grand Continent | L’Union européenne doit-elle s’élargir ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Euroquestions #66 | Entre élections slovaques et polonaises, où va l’Europe centrale ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Euroquestions #61 | Accès de la Hongrie et de la Pologne aux fonds de l’UE et État de droit [EN]
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Les Rencontres du Grand Continent au Sénat | La démocratie européenne face aux crises : quel rôle pour les parlements ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Session inaugurale de l’Académie Notre Europe : Europe politique et institutionnelle
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Euroquestions | Le mécanisme de conditionnalité de l’Etat de droit appliqué à la Hongrie [EN]
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Conférence Jacques Delors : Promesse d’Europe
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Mardi du Grand Continent : Comment interpréter les résultats du premier tour ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Euroquestions | Elections législatives en Hongrie : un scrutin à enjeux pour l’Europe
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
40 ans après l’instauration de l’état de siège en Pologne: De la solidarité, hier et aujourd’hui. 1981-2021, que sont devenus nos espoirs ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Conférence TEDx Lannion | L’Europe en 3-D
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Euroquestions | Représentation et participation : réinventer la démocratie en Europe
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
L’enseignement scolaire de l’Histoire
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Session inaugurale de l’Académie Notre Europe 2020-2021
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Euroquestions | Relance et puissance : mots d’ordre de la rentrée européenne
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Conférence
CEPS Ideas Lab
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Aix-en-Provence, 27 septembre 2019 – Les élections européennes de mai 2019 : quel impact sur l’Union européenne ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Budapest, 10 au 14 juillet – Budapest European Agora
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Paris, 21 juin 2019 – Session n°8 : L’Europe du futur
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Deauville, 27 avril 2019 — Les Journées de Deauville : L’avenir de l’Europe
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Nice, 24 avril 2019 — Un nouvel horizon pour l’Europe – Réunion publique Renaissance
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 19 février 2019 – La démocratie en Europe : ingérences et désinformation à l’aube des élections européennes
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Paris, 8 février 2019 – Session n°4 de l’Académie Notre Europe : l’Europe de la démocratie
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Paris, 13 novembre 2018 – Quel rôle pour l’économie sociale dans le futur de l’Europe ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 7 septembre 2018 – Model European Union Paris
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 11 juillet 2018 – Consultation citoyenne : à quoi sert l’Europe ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 20 juin 2018 – L’avenir de l’Europe
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Prague, 19 juin 2018 – Europe des citoyens ? La perception par les citoyens de l’UE et de ses réformes
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 6 juin 2018 – Mission d’information sur l’Europe « Réussir la refondation démocratique »
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Strasbourg, 1er juin 2018 – Simulation de procès de l’Union européenne
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 18 mai 2018 – Une vision : réveiller l’esprit européen
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 9 mai 2018 – La Fête de l’Europe au collège
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Fribourg, 26 avril 2018 – Les 11e Rencontres franco-allemandes
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 9 mars 2018 – Académie : De la démocratie en Europe
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Londres, 16 février 2018 – Reconnecter l’UE avec ses citoyens
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)