Réforme de l’OMC : perspectives et propositions américaines et européennes

Table-ronde
Chatham House, Londres
5-6 novembre 2019

Les partenaires transatlantiques ont une responsabilité importante dans la réforme de l’OMC et l’architecture commerciale mondiale. Comprendre les perceptions américaines et européennes sur ces questions – comprenant certaines préoccupations partagées et des différences bien ancrées – représente une étape nécessaire afin de pouvoir résoudre les écueils dans le fonctionnement de l’OMC et identifier des règles commerciales adaptées aux enjeux du 21ème siècle.

Elvire Fabry, chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors, contribuera à cette table-ronde organisée par Chatham House. Elle interviendra à la session « The WTO Appellate Body crisis – What next for WTO dispute settlement?« , aux côtés de, Dr. Thomas J. Duesterberg, chercheur senior, Hudson Institute.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur ces sujets, vous pouvez prendre connaissance des publications de l’Institut Jacques Delors :

Cadrage de la table-ronde
La capacité de résolution des conflits commerciaux de l’OMC est remise en question. La crise persistante entourant l’organe d’Appel de l’OMC demande une réaction des parties prenantes, mais d’importantes différences entre les États-Unis et l’UE, ainsi que d’autres acteurs commerciaux majeurs, empêche l’occurrence de réformes dans le court-terme. Quelle est la position de l’UE et de certains États membres à ce sujet ? Quelles réformes ont été entreprises par l’UE, le Canada, le Japon et d’autres partenaires afin de débloquer la procédure de nomination des juges et répondre aux inquiétudes des États-Unis. Les chances de réformer l’organe d’appel avant l’arrêt de ses fonctions, mi-décembre 2019, sont faibles, mais la prochaine Conférence Ministérielle de l’OMC de juin 2020 pourrait-elle être l’occasion de recréer une dynamique autour de cette question et espérer trouver un accord ? Si ce n’est pas le cas, comment les violations des règles commerciales peuvent-elles être résolues, ainsi que les litiges ?

Programme complet disponible ici

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Date

06 Nov 2019

Heure

9 h 45 min - 11 h 00 min
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