Présentation de la série « Europe’s New beginnings »
 

L’Union européenne est en train de renouveler les instances dirigeantes de ses principales institutions et de démarrer un nouveau cycle politique alors qu’elle est confrontée à des défis tant internes qu’externes

Sur le plan interne, elle doit répondre à une demande croissante pour produire et protéger des biens communs, tout en faisant face à des divisions politiques de plus en plus fortes. Les élections au Parlement européen en ont constitué une parfaite illustration. Si le taux de participation a été le plus élevé des 25 dernières années, la « grande coalition » entre le Parti populaire européen et les sociaux-démocrates n’a pas réussi à recueillir la majorité absolue qu’elle détenait depuis 1979. La part des eurosceptiques et des populistes de droite, y compris des partisans du Brexit, a augmenté, mais aussi celle des libéraux et des Verts, qui avaient fait campagne sur la promesse de changer le fonctionnement de l’Union. Le débat ayant finalement abouti à un accord sur la nomination des principaux dirigeants européens a clairement montré la difficulté à trouver de nouvelles majorités stables. Alors que le degré d’approbation des Européens à l’égard de l’UE est redevenu en moyenne élevé, les citoyens attendent d’elle qu’elle agisse conformément à ses valeurs et intérêts communs. Les cinq domaines les plus décisifs lors du vote aux élections au Parlement européen ont été : l’économie et la croissance, la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de l’environnement, la promotion des droits de l’homme et de la démocratie, l’immigration et la protection sociale.

Ces priorités reflètent aussi les défis externes auxquels l’UE est confrontée. Dans un contexte de guerres commerciales entre les États-Unis et la Chine et de montée du protectionnisme, l’Union européenne doit redoubler d’efforts pour rester compétitive. La mondialisation et la numérisation peuvent entraîner une augmentation des inégalités sociales si elles ne sont pas accompagnées par des politiques appropriées. La lutte internationale contre le dérèglement climatique est devenue un défi encore plus grand depuis le retrait des États-Unis de l’accord de Paris sur le climat. La promotion des droits de l’homme et de la démocratie dans le voisinage de l’Europe devient plus hardie lorsque des puissances comme la Chine sont prêtes à y investir sans condition. Les relations avec l’UE sont plus largement mises au défi, dans un environnement géopolitique plus tendu, incarné par l’Administration Trump et des régimes autoritaires comme en Russie, ce qui remet en avant l’agenda de l’UE en matière de sécurité. Parallèlement, de violents conflits et le terrorisme obligent de nombreuses personnes à fuir leur pays et à chercher refuge en Europe, qui peine à respecter ses propres exigences sur les droits de l’homme et l’état de droit.

Ce nouveau départ de l’Europe est donc marqué par l’imbrication de défis internes et externes, mais aussi par une bonne dose d’espoir et de fortes attentes de la part des Européens, qui souhaitent voir leurs mode et niveau de vie préservés. Ces défis exigent en réponse des idées neuves assorties d’étapes politiques concrètes. Celles qu’avancent ici les Instituts Jacques Delors de Paris et Berlin, avec « New Beginnings », une série proposant des voies concrètes pour avancer dans les domaines politiques que nous connaissons le mieux :

1- Énergie (Thomas Pellerin-Carlin et al.) Ursula von der Leyen a choisi de faire du « Green Deal pour l’Europe » sa priorité numéro une. Cette question transversale devrait fédérer tous les services de la Commission européenne et commencer par accélérer la transition vers un avenir énergétique propre. Pour cela, la présidente-élué de la Commission doit construire une large coalition associant les gouvernements de l’UE, les membres du Parlement et les citoyens. Nous estimons que la Commission européenne devrait structurer son « Green Deal pour l’Europe » autour de trois priorités complémentaires : une ambition climatique pour définir la direction, une compétitivité fondée sur l’innovation pour aider les entreprises européennes à développer des solutions énergétiques propres pour l’Europe et le monde, et une justice sociale pour assurer une transition inclusive qui améliore les conditions de vie de tous les Européens.

2- Eurozone (Lucas Guttenberg) : La nouvelle Commission devrait changer de vitesse. Au lieu de dépenser toujours plus de capital politique sur des réformes techniques de plus en plus minimes, elle devrait se concentrer sur la recherche d’un consensus politique pour l’orientation future de la réforme de la zone euro. Parallèlement, elle devrait s’assurer que la zone euro est préparée à affronter la prochaine crise économique, qui pourrait survenir très vite. Cela signifie en premier lieu de faire aboutir le paquet de réformes actuel, y compris le mini-budget de la zone euro ; ensuite, de faire fonctionner correctement l’Union bancaire ; et enfin de préparer une stratégie pour une réponse budgétaire commune à une future récession.

3- Commerce (Elvire Fabry) Alors que la dimension géopolitique de la politique commerciale gagne en importance et que le multilatéralisme est menacé, le consensus dans l’opinion publique sur le commerce mondial a diminué tandis que les chaînes de valeur se réduisent. Le contexte changeant de la mondialisation ainsi que la forte poussée des Verts dans le nouveau Parlement européen obligent la nouvelle Commission à rendre la politique commerciale, pour laquelle elle dispose d’une compétence exclusive, plus écologique et plus inclusive, ainsi qu’à renforcer la conformité de nos importations avec les normes européennes. Cette évolution de la politique commerciale européenne implique d’adopter un ensemble de mesures visant à la rendre plus verte et plus sociale, mais aussi d’initiatives-clés pour renforcer le multilatéralisme.

4- Politique étrangère et de sécurité (Nicole Koenig) Les institutions de l’UE et les États membres devraient unir leurs forces pour combler l’écart entre les capacités et les attentes qui ne cessent d’augmenter à la lueur des contestations internes et externes. Cela implique tout d’abord d’adapter l’architecture institutionnelle, avec notamment un Conseil de sécurité européen, qui offrirait une direction stratégique, et une DG Défense au sein de la Commission européenne, qui mènerait une consolidation sectorielle dans ce secteur industriel. Ensuite, l’UE doit remédier aux divergences de politiques d’exportations d’armes, en renforçant son volet opérationnel et en approfondissant la coopération avec l’Otan. Enfin, elle doit redynamiser sa politique étrangère en adoptant progressivement des mesures permettant d’aboutir au vote à la majorité qualifiée, ce qui rendrait le travail du Conseil plus efficace et permettrait de développer une vision de long terme.

5- Numérique (Paul-Jasper Dittrich)
 
Au cours des cinq prochaines années, la politique européenne du numérique et de l’innovation va devoir relever de nombreux défis. Si plusieurs signes confirment que l’éco-système technologique européen rattrape lentement mais sûrement son retard, l’UE reste derrière les États-Unis (et maintenant aussi derrière la Chine) pour toutes les mesures relatives à la technologie, qu’il s’agisse d’investissements dans des start-ups d’intelligence artificielle, d’adoption de nouveaux modèles économiques, d’utilisation des données ou d’évaluations boursières des entreprises technologiques. Pour renverser ces tendances, l’UE devra considérablement améliorer les conditions de développement de ses start-ups et du passage au numérique de ses anciennes industries. Parallèlement, l’UE devra trouver un nouvel équilibre entre la puissance des grandes plateformes en ligne et la protection des valeurs européennes et des biens publics. Les géants technologiques actuels n’organisent pas seulement des flux d’informations mondiaux mais ils gouvernent de plus en plus la sphère publique européenne et utilisent leur domination du marché au détriment des concurrents et d’entreprises plus petites.

6- Démocratie (Thierry Chopin) Les principes de la démocratie libérale et de l’état de droit constituent les fondements juridiques et politiques de l’UE. Depuis plusieurs années, la démocratie libérale a été remise en question sous la pression des forces politiques populistes et extrémistes. Même s’il n’existe pas de solutions simples, il est essentiel de développer une stratégie pour contrer ces évolutions. Tout d’abord, la Cour européenne de justice doit jouer un rôle central dans la protection des valeurs européennes fondamentales et de l’état de droit. Ensuite, il est indispensable de renforcer le contrôle de l’utilisation des fonds communautaires et de renforcer le rôle de l’UE dans la lutte contre la corruption, qui constitue l’un des aspects de la régression démocratique actuelle. Enfin, une stratégie politique est nécessaire : la première étape consiste à reconnaître l’urgence de ce problème, qui constitue une lutte intellectuelle, politique et culturelle et dont la clé repose dans les politiques d’éducation et de culture ; l’autre clé doit être trouvée par les élites politiques européennes, qui doivent s’approprier le discours sur les valeurs européennes et constamment le stimuler, de manière crédible et audible.

7- Migration (Lucas Rasche) Ursula von der Leyen a promis un « nouveau départ sur les migrations », qui impliquerait de sortir la politique migratoire de l’UE de son état de crise durable mais aussi de son impasse sur la question de la solidarité. Tout d’abord, les décideurs dans l’UE et les États membres devraient contrer la rhétorique extrêmiste par un discours centré sur la protection des vies humaines et la solidarité. Ensuite, les normes d’asile devraient être davantage harmonisées et les décisions positives d’octroi de l’asile devaient faire l’objet d’une reconnaissance mutuelle. Enfin, l’UE devrait résoudre la situation en Méditerranée en consolidant le « mécanisme permanent » pour la relocalisation des demandeurs d’asile secourus et en mettant en place une opération de recherche et de sauvetage coordonnée par le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

8- Emploi et social (Sofia Fernandes) La présidente-élue de la Commission, Ursula von der Leyen, a appelé de ses vœux une « Europe plus juste et plus égalitaire ». Cette priorité politique se justifie par des raisons non seulement normatives ou fonctionnelles mais aussi politiques. Dans un contexte d’euroscepticisme marqué, l’UE doit répondre aux attentes des citoyens d’améliorer leurs conditions de vie et de travail. À cet effet, la nouvelle Commission doit adopter un Plan d’action sociale pour les cinq prochaines années de manière à transformer en initiatives concrètes les 20 principes de la Charte européenne des droits sociaux proclamée il y a deux ans. Ce plan devrait inclure cinq priorités clés : i) relancer la « machine à convergence » européenne ; ii) investir dans le capital humain et s’attaquer aux inégalités ; iii) assurer une transition juste vers une économie numérique et à faible intensité carbone ; iv) rechercher plus d’égalité sociale et de justice fiscale ; v) assurer une mobilité juste des travailleurs. Dans sa stratégie visant à renforcer la dimension sociale du projet européen, la prochaine Commission devrait envisager la possibilité d’une intégration sociale différenciée. S’il n’est pas possible d’avancer avec tous les États membres de l’UE, la coopération renforcée offre une meilleure solution que l’inaction.

9- Budget (Eulalia Rubio) La future Commission von der Leyen commencera son mandat au milieu des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) couvrant la période 2021-2027. Elle ne peut pas redéfinir celui-ci depuis le début, mais elle dispose d’un certain poids pour en influencer la négociation et le cours des programmes de dépenses communautaires qui y sont rattachés, notamment si elle agit en partenariat avec le nouveau Parlement européen. Dans cette note conclusive de notre série, nous proposons à la prochaine Commission plusieurs recommandations sur la manière de travailler avec le Parlement pour, d’une part, garantir pour les années à venir l’adoption d’un budget approprié et fonctionnant correctement et, d’autre part, aligner le prochain CFP et les programmes de dépenses sectoriels associés aux ambitions budgétaires de la nouvelle Commission dans les domaines de l’énergie et du climat, de la zone euro, de la technologie numérique, de l’emploi et des affaires sociales, des migrations, de la sécurité et de la défense et du respect des valeurs démocratiques.