Sun4All

Résumé du projet : Le projet Sun4All a mis en place des dispositifs de soutien financier pour faciliter l’accès des ménages en situation de précarité énergétique aux énergies renouvelables via des programmes innovants de partage d’énergie dans quatre villes pilotes : Barcelone (Espagne), la Communauté de Communes Cœur de Savoie (France), Rome (Italie) et Almada (Portugal).

Rôle de l’Institut : Analyser les politiques publiques et formuler des recommandations en lien avec les communautés énergétiques et leur rôle dans la lutte contre la précarité énergétique, à différents niveaux de gouvernance : Union européenne, niveau national, et niveaux régional/local.

Chiffres clés / Réalisations du projet : 600 000 € investis par les municipalités dans des panneaux solaires pour le projet Sun4All (montant doublé si l’on inclut les engagements d’investissement à long terme allant au-delà du périmètre du projet), 1 250 bénéficiaires directs, 2000 décideurs et parties prenantes européens touchés directement.

Impact sur les politiques publiques : JDI a produit un rapport et trois policy briefs (un pour chaque niveau de gouvernance). Ces documents ont formulé de nombreuses recommandations concrètes, comme le conditionnement de futurs financements européens dédiés la redistribution de bénéfices sociaux ; l’exemption de la participation dans les communautés énergétiques de la perte de droits fiscaux ou sociaux nationaux ; l’ajout de critères sociaux, locaux et participatifs aux règles d’urbanisme ou de marchés publics sur les EnR ; la conception prioritaire de programmes d’énergie communautaire ciblant les habitants de logements ou établissements sociaux (hébergements d’urgence, établissements de soins, écoles publiques).

Pour maximiser l’impact de ces recommandations, Sun4All les a diffusées largement sur ses sites, réseaux sociaux, via des webinaires, sur des plateformes européennes, en s’associant avec d’autres acteurs européens, ou en les présentant directement à des décideurs (DG ENER). Les membres du projet ont participé à de nombreux événements clés tels que la conférence annuelle du Energy Poverty Advisory Hub à Varsovie, le Forum européen des communautés énergétiques REScoop ou encore le Festival international du logement social. Un moment fort fut l’organisation, avec Climate Alliance, d’une session lors de la EUSEW 2024 à Bruxelles, suivie d’un policy cocktail, rassemblant 300 participants.

Enfin, bien que l’impact direct des projets comme Sun4All sur la législation européenne soit difficile à mesurer, ses recommandations sont en adéquation avec l’évolution des orientations politiques de l’UE. La nouvelle directive sur le marché de l’électricité impose par exemple désormais aux États membres de garantir l’accès des publics vulnérables aux dispositifs de partage d’énergie (soutiens financiers, quotas de production), et fixe un objectif de 10 % d’électricité partagée accessible à ces groupes dans les marchés publics. Le travail mené par Sun4All a été reconnu explicitement comme une bonne pratique dans les orientations de l’UE sur la précarité énergétique, annexées à la recommandation de la Commission (C/2023/4080). Il a également été mis en avant dans plusieurs documents de référence, notamment un rapport du Centre commun de recherche (JRC), une publication de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, ainsi que dans des articles scientifiques indépendants (ex. dans la revue Energy Research & Social Science).

Liste des publications Sun4All

• Are renewable energy communities a vehicle to mitigate the energy crisis and lift people out of energy poverty?, Sun4All, Collaborative briefing, March 2023
• Klervi Kerneïs and Camille Defard, Comparative analysis of the regulatory framework in Sun4All pilot cities, Sun4All, Report, May 2023.
• Klervi Kerneïs, The EU framework on energy communities, Sun4All, Policy brief, October 2023
• Klervi Kerneïs, Fleshing out energy community legislation in EU Member states for a fair energy transition, Sun4All, Policy brief, June 2024
• Klervi Kerneïs, Highlighting effective ways for local governments to support energy communities and socially inclusive renewable energy projects, Sun4All, Policy brief, April 2024
• Klervi Kerneïs and Siddharth Sareen, Policy Action Report, Sun4All, Report, September 2024