[EN] Une analyse comparative du cadre réglementaire dans les villes pilotes Sun4All

Ce rapport donne un aperçu du contexte politique et réglementaire pour le développement des communautés énergétiques aux niveaux européen, national et local. Sur la base de l’analyse de la législation existante, de l’examen de la littérature sur les communautés énergétiques et des entretiens menés avec les partenaires du projet Sun4All, cette étude montre que la législation sur les communautés énergétiques en est encore à ses balbutiements, mais qu’elle bénéficie d’une bonne dynamique politique à tous les niveaux. Néanmoins, le manque parfois de sécurité juridique, associé à de graves lacunes dans la mise en œuvre du cadre juridique existant, entrave considérablement le développement des communautés énergétiques. En outre, d’un point de vue réglementaire, la contribution que les communautés énergétiques pourraient apporter à la réduction de la précarité énergétique, si elles étaient correctement soutenues, reste largement sous-exploitée.