La méthode communautaire est-elle désormais dépassée ? Pour apporter à cette question une réponse documentée, il nous a paru essentiel d’examiner de façon approfondie la façon dont le fonctionnement institutionnel avait évolué pour s’adapter à de nouvelles exigences. Quel usage la Commission fait-elle aujourd’hui de son droit d’initiative ? La pratique du vote dans l’Union élargie est-elle la même qu’autrefois ? Quel a été l’impact de la montée en puissance du Parlement européen, qui constitue à coup sûr le changement le plus remarquable des 20 dernières années ? Quelles sont les conséquences de la montée en puissance du Conseil européen sur le fonctionnement de la méthode communautaire ?

Ces publications s’inscrivent dans cette problématique. Ensemble, elles visent à nous donner une image actualisée du fonctionnement de la méthode communautaire, et à nous permettre mieux comprendre sa pertinence dans l’Europe contemporaine.

Ce projet est coordonné par Yves Bertoncini et Renaud Dehousse.

Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ?, Etude par Paolo Ponzano, Daniela Corona et Constanza Hermanin

La codécision et les « accords précoces » : progrès ou détournement de la procédure législative Étude par Olivier Costa, Renaud Dehousse, Aneta Trakalovà, mars 2011.

Usages du vote à la majoritée qualifiée de l’Acte unique européen à nos jours : une permanence inattendue, Etude par Stéphanie Novak, novembre 2011.