Comment rendre l’ETS2 socialement acceptable ?

Analyse comparative et leçons des mécanismes de redistribution des revenus carbone en France, Allemagne et Autriche

[Traduction à venir]

L’instauration d’un prix carbone pour secteur des bâtiments et des transports est une mesure clé pour garantir que l’UE atteindra ses objectifs climatiques. Cependant, sans mesures d’accompagnement adéquates en matière de compensation et d’investissement, les coûts supplémentaires supportés par les citoyens risquent de le rendre socialement inacceptable ce qui pourrait entraîner un recul des politiques climatiques. Ce policy paper a pour objectif de formuler des recommandations quant à la meilleure manière de concevoir ces politiques dans le cadre de l’introduction du deuxième marché carbone (ETS2), qui étendra le champ d’application de l’ETS2 aux nouveaux secteurs économiques (transports routiers, bâtiments et petites industries), ainsi que du Fonds Social pour le Climat (FSC) qui l’accompagne.

Pour tirer des enseignements des instruments déjà existants, ce policy paper étudie les dispositifs de taxation carbone en France, en Allemagne et en Autriche, ainsi que certaines mesures réglementaires, de redistribution et d’investissement liées aux prix nationaux carbone. Sur la base de cette analyse, il formule des recommandations pour la conception des plans climats sociaux et des mesures nationales financées par les revenus de l’ETS2. Il souligne l’importance d’une affectation stricte des revenus de l’ETS2, la visibilité des mesures de soutien, et discute des meilleures manières de cibler les citoyens via des mécanismes de redistribution, d’assurer l’efficacité avec des mesures réglementaires bien conçues, de combiner compensation et outils d’investissement, ainsi que de coordonner ces soutiens afin de stimuler la demande pour les industries de la cleantech en Europe.