COMPTE-RENDU DE MARJORIE JOUEN

AVANT-PROPOS DE JACQUES DELORS ET HYWEL CERI JONES

La question de la réforme des Fonds structurels est de celles qui divisent. Le choc prévisible de l’élargissement, le poids des intérêts acquis et l’insuffisance des instruments d’analyse pour les remettre en cause ont jusqu’à présent conduit la Commission et les Etats membres au maintien du statu quo jusqu’en 2006. Toutefois, comme pour la Politique Agricole Commune, cette prudente expectative ne doit pas conduire à se satisfaire d’un immobilisme qui interdirait toutes les inflexions permettant de s’adapter aux réalités du présent et aux besoins les plus prévisibles du futur.

Au-delà des considérations politiques ou tactiques, au-delà même de la nécessité de se préparer à accueillir de nouveaux membres avant 2006, il existe en effet une autre façon de questionner la politique de cohésion européenne. Elle consiste à mettre en relation cette politique avec les mutations économiques et sociales et à s’interroger sur l’adaptation d’instruments, qui ont certes démontré leur efficacité – l’attachement des bénéficiaires actuels en est la meilleure preuve – mais dans un contexte différent.

C’est sur cette problématique que Notre Europe et European Policy Centre ont réuni une quinzaine d’experts pour un séminaire de réflexion.

Le constat qui se dégage de ce travail est sans ambiguà¯té. Depuis le milieu des années 80, le modèle de développement de nos économies s’est considérablement transformé. Le rôle sans cesse plus grand des facteurs de production immatériels modifie les conditions d’accumulation de la richesse et est source de nouvelles formes de disparités entre régions et groupes sociaux. Les instruments actuels de la politique de cohésion n’ont pas suffisamment suivi ces mutations. Ils risquent se trouver inadaptés à leur objectif, faute de prendre pleinement en compte les nouvelles causes d’inégalités lorsqu’elles ne sont pas mesurables à l’aune des critères économiques classiques, et faute de s’attaquer à ces causes en intervenant à un niveau géographique non pertinent ou en privilégiant les infrastructures matérielles.

Il faut donc réformer à la fois nos instruments d’analyse et nos méthodes d’intervention. Mais comment ? C’est ici que les avis divergent : pour les uns, il faut continuer à combler directement les écarts de développement économique et social, mais en mettant davantage l’accent sur leur dimension sociale et culturelle et sur la dotation en biens publics dont la définition est à revoir. Pour les autres, il faut aller encore plus loin et articuler les interventions européennes avec les politiques nationales de redistribution portant à la fois sur les biens publics et les revenus individuels, en mettant en oeuvre un « droit au développement durable pour tous ». Le remarquable travail de nos experts s’achève sur ce dilemme qui ouvre la porte à d’autres réflexions.

Pour notre part, nous nous contenterons d’insister sur la leçon principale de cette réflexion : l’immobilisme n’est pas permis, sauf à choisir de laisser tomber en désuétude la politique de cohésion qui est un des grands acquis de la construction européenne. Il ne faut pas attendre 2006, non pour réinventer mais pour adapter cette politique à l’évolution économique et sociale des régions d’Europe. Si cette étude pouvait initier une action dans ce sens, elle aurait atteint son objectif.

Voir le site de the EPC et le site de la Fondation Roi Baudoin