Comment renforcer la cohésion économique et sociale après 2006 ?

La question de la réforme des Fonds structurels est de celles qui divisent. Le choc prévisible de l’élargissement, le poids des intérêts acquis et l’insuffisance des instruments d’analyse pour les remettre en cause ont jusqu’à présent conduit la Commission et les Etats membres au maintien du statu quo jusqu’en 2006. Toutefois, comme pour la Politique Agricole Commune, cette prudente expectative ne doit pas conduire à se satisfaire d’un immobilisme qui interdirait toutes les inflexions permettant de s’adapter aux réalités du présent et aux besoins les plus prévisibles du futur.

Au-delà des considérations politiques ou tactiques, au-delà même de la nécessité de se préparer à accueillir de nouveaux membres avant 2006, il existe en effet une autre façon de questionner la politique de cohésion européenne. Elle consiste à mettre en relation cette politique avec les mutations économiques et sociales et à s’interroger sur l’adaptation d’instruments, qui ont certes démontré leur efficacité – l’attachement des bénéficiaires actuels en est la meilleure preuve – mais dans un contexte différent.

C’est sur cette problématique que Notre Europe et European Policy Centre ont réuni une quinzaine d’experts pour un séminaire de réflexion.

Le constat qui se dégage de ce travail est sans ambiguïté. Depuis le milieu des années 80, le modèle de développement de nos économies s’est considérablement transformé. Le rôle sans cesse plus grand des facteurs de production immatériels modifie les conditions d’accumulation de la richesse et est source de nouvelles formes de disparités entre régions et groupes sociaux. Les instruments actuels de la politique de cohésion n’ont pas suffisamment suivi ces mutations. Ils risquent se trouver inadaptés à leur objectif, faute de prendre pleinement en compte les nouvelles causes d’inégalités lorsqu’elles ne sont pas mesurables à l’aune des critères économiques classiques, et faute de s’attaquer à ces causes en intervenant à un niveau géographique non pertinent ou en privilégiant les infrastructures matérielles.