De quelles marges de manoeuvre dispose une Présidence de l’Union ?

Le 1er juillet 2008, la France a pris la relève de la Slovénie aux commandes de la Présidence du Conseil de l’Union Européenne (UE). C’est la douzième fois que la France exerce ce mandat depuis 1951. En 2008, comme lors de l’exercice précédent, qui eut lieu lors du second semestre de l’année 2000, la présidence française se situe à un moment délicat. Il y a huit ans, les négociations houleuses du Traité de Nice étaient au coeur des débats. Aujourd’hui, les aléas de la ratification du Traité de Lisbonne tiendront une large place sur l’agenda. à€ la différence d’hier, cependant, la présidence française intervient alors que de nombreux et profonds bouleversements ont commencé à affecter la nature et, dès lors, l’exercice de cette fonction. Depuis quelques années, la Présidence du Conseil, est, en effet, en proie à un phénomène de mutation interne important. Ce processus de réforme, précipité par la volonté des gouvernements des États membres d’améliorer l’efficacité et la continuité des travaux du Conseil dans une Europe élargie à 27 pays, se matérialise en la mise en place de formules novatrices telles que les présidences stables, super partes ou encore la programmation collective des activités du Conseil.

à€ l’heure actuelle, il ne reste plus qu’une version amputée du système de rotation unique tel que conçu aux origines de la construction européenne. Celui-ci s’est vu peu à peu remplacé par un système à géométrie variable ; un modèle nouveau caractérisé par la juxtaposition de plusieurs systèmes présidentiels qui agissent en parallèle, tout en étant régulés par des normes de fonctionnement distinctes. l’objectif de cette contribution consiste à mettre en lumière ce processus de conversion institutionnelle et, plus particulièrement la progressive « communautarisation » de la Présidence, cette institution de rang intermédiaire au sein du système politique européen.