Décarbonation des bâtiments et logement abordable : Pistes pour promouvoir les compétences locales et accélérer le Green Deal

L’Europe est à l’avant-garde de la décarbonisation de l’énergie et les bâtiments sont un pilier essentiel de cette transition. Ils représentent environ 40 % de la consommation finale d’énergie de l’UE et 36 % des émissions liées à l’énergie. Ainsi, 75 % des bâtiments européens souffrent d’une mauvaise performance énergétique et devront être rénovés d’ici 2030. L’attention portée à leur performance a grandi ces dernières années, sous l’impulsion de deux événements majeurs : la crise du COVID-19 d’abord, qui a conduit de nombreux citoyens européens à passer plus de temps chez eux en raison des confinements et a mis en évidence la mauvaise ventilation d’un grand nombre de bâtiments européens. Ensuite, la crise énergétique, exacerbée par l’attaque russe contre l’Ukraine et qui a entraîné une augmentation massive des prix de l’énergie, avec des conséquences importantes en termes de précarité énergétique. Actuellement, 8 à 16 % des Européens sont considérés comme souffrant de la précarité énergétique.

Les politiques européennes de décarbonisation des bâtiments ont commencé très tôt. En 2010, l’UE a adopté la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), révisée en 2024, et complétée par la directive sur l’efficacité énergétique (EED) de 2012, révisée en 2023. En parallèle, suite à la reconnaissance croissante de l’importance du secteur du bâtiment dans la transition énergétique, la Commission européenne désignée en 2024 a ajouté le secteur du logement aux prérogatives du commissaire à l’énergie. La rénovation des bâtiments ne peut donc plus être envisagée sans sa dimension sociale, c’est-à-dire la promotion de logements abordables et/ou sociaux et la lutte contre la précarité énergétique. La rénovation est essentielle pour les politiques sociales, pour les logements, mais également pour les bâtiments de service public tels que les écoles ou les hôpitaux. La décarbonation des bâtiments fait désormais partie intégrante des larges projets de modernisation des infrastructures, avec des considérations sur les systèmes de chauffage et l’adaptation aux événements climatiques extrêmes tels que les vagues de chaleur. Ces évolutions créent de nouveaux défis pour les collectivités locales : elles doivent adapter leurs compétences, en acquérir de nouvelles et trouver les bonnes politiques de rénovation au profit du logement abordable.

Le présent rapport vise à identifier les compétences dont les collectivités locales ont le plus besoin. Il évalue d’abord les principaux défis que les collectivités locales doivent relever dans leurs politiques de construction, puis identifie les obstacles et difficultés spécifiques auxquels elles sont confrontées et qui nécessitent l’acquisition de nouvelles compétences, avant d’identifier ces dernières. Il se conclut par une série de recommandations politiques.

Messages clés

La transition énergétique dans le secteur du bâtiment ne peut réussir que si elle est soutenue par des mesures garantissant que le logement est abordable pour tous.
La réalisation des objectifs de rénovation nécessitera une refonte complète du soutien financier : les investissements et les financements doivent être considérablement augmentés, rendus plus transparents, mieux ciblés, soigneusement planifiés (pour assurer une visibilité à long terme) et plus largement accessibles.
Les collectivités locales sont extrêmement diverses à travers l’Europe mais à peu près toutes ont des besoins similaires en matière de collectes des données, de suivi et de vérification des politiques (par exemple à travers des solutions digitales innovantes), d’implication de l’ensemble des départements de l’administration locale et de la société et de renforcement des compétences en matière de planification.
Les municipalités doivent être dotées des moyens dont elles ont besoin dans tous les domaines (politique, technique, financier) et ont besoin d’un soutien pour développer des soft skills de type négociation, communication, coordination de projets, etc.
Enfin, il est nécessaire de simplifier et de redéfinir les mécanismes de soutien disponibles au niveau européen qui ne correspondent pas toujours aux besoins des collectivités.