Les élections européennes qui se dérouleront entre le 22 et le 25 mai prochains constituent un rendez-vous démocratique important pour les citoyens européens. Dans ce contexte, cette Étude co-signée par Yves Bertoncini et Thierry Chopin et publiée par la Fondation Robert Schuman et Notre Europe – Institut Jacques Delors contient nombre d’éléments d’information et d’analyse extrêmement éclairants pour les citoyens invités à se rendre aux urnes.

Sa première partie rappelle tout d’abord l’étendue des pouvoirs exercés par le Parlement européen, l’importance des enjeux politiques sur lesquels ses membres sont appelés à se prononcer, mais aussi le rôle clé joué par les groupes politiques constitués au sein de cette institution.

Sa deuxième partie présente les « majorités à géométrie variable » qui se forment au Parlement européen en fonction des enjeux soumis au vote des députés : « majorités de consensus », « majorités de grande coalition » et « majorités de confrontation ». Grâce aux données fournies par VoteWatch Europe, elle expose clairement comment ont voté les députés français et européens, en fonction de leur appartenance partisane, à l’occasion d’une vingtaine de votes emblématiques de la législature 2009-2014.

La troisième partie de cette Étude fournit enfin des éléments d’information éclairants sur l’impact du vote des 22-25 mai prochain, sur la base des enquêtes d’opinion disponibles, qui prédisent une lutte très indécise. Elle confirme que, compte tenu du mode de scrutin proportionnel en vigueur, aucun groupe politique ne sera en mesure d’emporter seul la majorité des sièges et que des coalitions majoritaires devront donc continuer à être formées.

C’est donc in fine le vote des Français et des Européens qui déterminera le rapport de force partisan sur la base duquel le contenu des décisions législatives et budgétaires du Parlement européen sera défini à partir du 25 mai 2014 et pour les 5 prochaines années.

Infographies : les votes des parlementaires européens élus en France (2009 – 2014)

Les votes sur 21 enjeux clefs

Majorité de consensus

« Le siège du Parlement doit-il être transféré de Strasbourg à Bruxelles? »
« Doit-on établir un Fonds européen d’aide aux plus démunis? »
« Faut-il imposer une nouvelle taxe sur les transactions financières à l’intérieur de l’UE? »
« L’UE devrait-elle restreindre la culture d’OGM? »
« Faut-il adopter l’accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA)?« 

Majorité de grande coalition

« Les États membres de l’Eurozone doivent-ils mutualiser leurs dettes publiques en créant des euro-obligations? »
« L’UE devrait-elle créer un union bancaire? »
« La Commission européenne doit-elle renforcer la surveillance des politiques budgétaires et économiques des États-membres de la zone euro? » (Two pack)
« L’UE devrait-elle avoir son propre service diplomatique? »
« L’UE devrait-elle avoir un véritable système de ressources propres pour son budget? »
« Le budget de l’UE doit-il être augmenté et rendu plus flexible? »
« Les subventions agricoles doivent-elles rester une priorité budgétaire pour l’UE? »
« L’UE doit-elle sortir du nucléaire? »
« L’UE devrait-elle autoriser une réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures?« 

Majorité de confrontation

« L’UE doit-elle susprendre temporairement l’accord UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme? »
« L’UE doit-elle renforcer et étendre son marché intérieur des services? »
« L’UE devrait-elle créer un marché unique avec les États-Unis? »
« L’UE doit-elle renforcer la surveillance des politiques économiques et budgétaires des États-membres de la zone euro? » (Six pack)
« La durée minimum du congé de maternité rémunéré à taux plein devrait-elle passer de 14 à 20 semaines dans toute l’UE? »
« Devrait-il y avoir un plafonnement sur l’utilisation des biocarburants? »
« L’UE doit-elle augmenter le coût des activités économiques polluantes?«