Policy Paper 124
Dialogue social européen : 30 ans d’expérience et de progrès, quel avenir ?
À l’occasion du 30e anniversaire des réunions de Val Duchesse, l’Institut Jacques Delors publie ce Policy paper de Jean Lapeyre qui présente la naissance, l’évolution et les perspectives d’avenir du dialogue social européen.
Dans ce moment de crise qui n’en finit pas et dans lequel l’Europe sociale semble cruellement manquer, la question de la place et le rôle des acteurs sociaux se pose avec acuité tant au niveau national qu’au niveau européen.
Si les relations professionnelles nationales se sont construites depuis plus de 100 ans de manière singulière dans chacun de nos pays, dans des contextes historiques, au travers des luttes et sous des formes différentes, le dialogue social européen lui, a vu le jour il y a juste trente ans, de manière volontaire, avec l’ambition d’être partie prenante de la construction européenne.
À l’occasion du 30ème anniversaire des réunions de Val Duchesse, l’Institut Jacques Delors publie ce Policy paper de Jean Lapeyre qui présente la naissance (partie 1), l’évolution (partie 2) et les perspectives d’avenir du dialogue social européen (partie 3).
Les six premières années du dialogue social européen ont permis d’établir les bases d’un espace contractuel et d’un engagement des partenaires sociaux dans la gouvernance de l’UE. Les quatorze années suivantes ont vu la conclusion des premiers accords européens interprofessionnels et sectoriels et la diversification du dialogue social au niveau des entreprises exerçant dans l’espace européen.
Ces dix dernières années ont été plus difficiles et le dialogue social européen semble marquer le pas sous le coup d’un élargissement qui doit être digéré, d’une crise qui n’en finit pas, d’un affaiblissement de la négociation collective ou encore d’une Commission européenne affaiblie et réticente – sous la pression des États membres – à toute initiative sociale.
Faut-il désespérer ou au contraire agir pour une relance du dialogue social et de la qualité de ses résultats ? Des pistes existent, qui concernent en premier lieu les partenaires sociaux mais aussi la Commission européenne. Elles sont évoquées dans la dernière partie de ce Policy paper : consolidation des résultats du dialogue social ; structuration plus forte et plus autonome du dialogue social ; une « zone euro » du dialogue social ; l’articulation de l’espace européen et de l’espace mondial ; complémentarité entre dialogue social et dialogue civil.
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