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Discipline budgétaire et politique macro-économique dans l’Union européenne
Y a-t-il convergence entre le pacte de stabilité et la stratégie de Lisbonne ? Séminaire organisé par Notre Europe à Paris le 8 mars 2003.
COMPTE-RENDU DE JEAN-LOUIS ARNAUD
AVANT-PROPOS DE JACQUES DELORS
Au début de cette année 2003, plusieurs indices avaient conduit Notre Europe à considérer que, dans une perspective « constitutionnelle », le temps était venu de s’interroger sur la cohérence entre la stratégie de croissance à moyen et long terme retenue à Lisbonne en 2000 par les chefs d’Etat et de gouvernement et le pacte de stabilité destiné, à court terme, à assurer la stabilité de la monnaie européenne. Cette intuition nous avait conduits, en mars, à organiser un séminaire d’experts sur la question.
Il s’agissait là d’essayer de contribuer à l’émergence d’un débat sur la gouvernance économique dans l’Europe élargie, dont le moins qu’on puisse dire est qu’il avait du mal à se développer, ce qu’a d’ailleurs confirmé la carence des travaux de la Convention sur ce thème. Il reste que les faits ont confirmé que cette intuition était juste : les disciplines du pacte de stabilité sont profondément remises en cause par ceux-là mêmes qui les avaient promues et qui plaident désormais l’insuffisance de la croissance économique, ce qui a au moins le mérite de faire justice de la tartufferie du « pacte de stabilité et de croissance ». Croissance qui est précisément l’objet de la stratégie de Lisbonne, dont J’ai pu constater lors du récent congrès de la Confédération Européenne des Syndicats qu’elle était en train de passer sous le seuil de crédibilité faute de moyens réels de mise en oeuvre.
Ainsi, entre des règles de stabilité budgétaires, que certains ont été jusqu’à qualifier de « stupides », et l’invocation de la croissance (et donc de l’emploi), qui jouit d’une indiscutable légitimité dans l’opinion, s’est creusé un nouveau « déficit démocratique » dont il serait dangereux de se contenter de jouer. Si ce risque a été bien perçu par notre séminaire, force est de reconnaître que les réponses possibles y sont restées à l’état de pistes, qu’il s’agisse de la prise en compte de la qualité de la dépense dans la discipline budgétaire ou de la question des ressources budgétaires nécessaires à une mise en oeuvre minimale de la stratégie de Lisbonne.
La conclusion la plus claire de tout ceci, ainsi que l’a excellemment tirée Robert Goebbels, est que nous manquons des instruments nécessaires pour nous diriger, de façon crédible, vers la prospérité à laquelle nous aspirons. Comme lui, je pense que nous n’avons pas besoin de réinventer ce qui marche, mais de le compléter par ce qui manque : un pacte de coordination des politiques économiques et un programme pour assurer le financement des grands réseaux d’infrastructures dont l’Union élargie a encore plus besoin que lorsque, il y a dix ans, la Commission proposait -déjà – un Livre Blanc pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Il nous faut, en un mot, sortir des certitudes d’une certaine « pensée unique » pour renouer avec l’imagination.
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