[EN] Cohésion territoriale: de la théorie à la pratique

Avec le traité de Lisbonne, l’Union européenne se voit confier une nouvelle mission : celle de promouvoir la cohésion territoriale en plus de la cohésion économique et sociale. Sa mise en œuvre suscite autant d’espoirs que d’appréhensions, car elle pourrait perturber certaines politiques ayant un fort impact territorial.

En bref, on pourrait dire que la « bataille » pour la cohésion territoriale consiste à passer trois tests successifs, qui n’ont pas encore tous été pleinement réussis. Le premier consiste à débattre de la nécessité d’imposer des contraintes ou des avantages spécifiques afin de rétablir l’équilibre en faveur de certains territoires. Le deuxième repose sur la justification du niveau de compétence politique requis pour une telle intervention, en l’occurrence la valeur ajoutée pour l’Union européenne ou d’autres acteurs, tout en respectant le principe de subsidiarité.

Le troisième remet en question la validité d’un nouveau cadre réglementaire ou financier et la portée d’une éventuelle compensation pour les territoires défavorisés.

Cette étude présente l’évolution historique, le contenu et les ramifications de ce concept. Elle analyse les forces en jeu et les trois principales composantes d’une approche de la cohésion territoriale : réduire les disparités liées à la géographie, assurer la cohérence entre les politiques sectorielles et renforcer les liens entre les territoires. Reconnaissant la difficulté d’introduire de nouvelles règles du jeu aux niveaux européen, national, régional et local, elle propose de suivre une feuille de route en deux étapes : adopter diverses mesures spécifiques à impact limité dès le début de 2009, puis accélérer le processus à partir de 2014.