[EN] Concrétiser la législation relative aux communautés énergétiques dans les États membres de l’UE pour une transition énergétique équitable

Cette note d’orientation met en évidence le rôle des gouvernements nationaux dans la promotion du développement des communautés énergétiques sur leur territoire, et en particulier dans la manière dont ils peuvent aider ces communautés à réaliser leur potentiel en matière de cohésion sociale. L’analyse s’appuie principalement sur le projet Sun4All, un projet Horizon 2020 qui teste des dispositifs d’aide permettant aux ménages vulnérables de passer aux énergies renouvelables tout en réduisant leurs factures énergétiques grâce à des programmes collectifs d’autoconsommation et à des communautés énergétiques en France, en Espagne, au Portugal et en Italie. La note d’orientation passe d’abord en revue le processus de transposition de la législation européenne de première génération sur les communautés énergétiques et ses aspects clés. Elle présente ensuite les nouvelles dispositions que les États membres devront adopter dans les années à venir dans le cadre de la législation européenne de deuxième génération sur les communautés énergétiques. Enfin, la note d’orientation formule des recommandations politiques concrètes à l’intention des décideurs politiques nationaux afin de stimuler le développement des communautés énergétiques et de les aider à atteindre leurs objectifs sociaux plus larges.