[EN] Détention des demandeurs d’asile en Europe: état des lieux et perspectives d’avenir

Demander l’asile en Europe implique-t-il de passer du temps derrière les barreaux ? Dans le sillage de la crise des réfugiés et en réaction aux attentats terroristes, les gouvernements européens cherchent à contrôler plus étroitement les déplacements des migrants et des réfugiés. Dans ce document d’orientation, Marie Walter-Franke, chercheuse affiliée à l’Institut Jacques Delors de Berlin, met en lumière les règles de l’UE régissant la détention des demandeurs de protection internationale, leur mise en œuvre actuelle par les États membres et le processus de réforme en cours.

L’analyse identifie cinq principes fondamentaux de la législation européenne qui régissent la détention et évalue le niveau de conformité de chaque État membre à ces principes. Elle montre que bien que l’harmonisation ait établi des dispositions juridiques contraignant les États membres à respecter des normes assez élevées, la détention reste ancrée dans les pratiques nationales aux fins des transferts Dublin, des procédures de retour et des procédures aux frontières, et qu’il reste beaucoup à faire pour garantir les droits fondamentaux des demandeurs dans la pratique.

Si les règles de l’UE en matière de détention peuvent faire la différence sur le terrain, les propositions publiées par la Commission en 2016 n’apportent pas de modifications substantielles pour améliorer le cadre existant. Au contraire, elles proposent des restrictions accrues à la liberté de circulation des demandeurs et un nouveau motif de détention, ce qui pourrait compromettre l’effet modérateur de l’harmonisation européenne sur les pratiques nationales.