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15/11/24

[EN] Enseignements tirés de la mise en œuvre des outils de réponse aux crises au niveau de l’UE

Étude demandée par la commission CONT

S’appuyant sur la première partie de cette étude, qui évalue la mise en œuvre de quatre instruments temporaires de crise mis en place en réponse à la COVID-19 (CRII, CRII+, REACT-EU et SURE), cette deuxième partie examine d’autres approches visant à renforcer la capacité du budget de l’UE à faire face à de futures crises et analyse les implications de ces approches en matière de contrôle et de responsabilité. Plus précisément, l’étude aborde les questions clés suivantes :

  • Comment atténuer les risques liés à l’utilisation répétée de la politique de cohésion pour faire face aux crises, qui peut nuire à son objectif stratégique principal ?
  • Quelles mesures ex ante et ex post pourraient améliorer l’équilibre entre la rapidité et la flexibilité, d’une part, et la bonne gestion financière et le contrôle des performances, d’autre part, lors de la mise en œuvre d’instruments liés à la crise qui proviennent du budget de l’UE ?
  • Quelles options politiques pourraient renforcer la capacité budgétaire de l’UE à répondre efficacement aux crises ? Et quelles options devraient être envisagées si SURE devenait une caractéristique permanente du paysage politique de l’UE ?