[EN] La compétence de voisinage de l’UE en vertu de l’article 8 du TUE

Ce document d’orientation est une contribution de Christophe Hillion (SIEPS) au projet Think Global – Act European (TGAE). Réflexion stratégique sur l’action extérieure de l’UE, dirigé par Notre Europe – Institut Jacques Delors (rapport disponible en mars 2013, sous la direction d’Elvire Fabry, chercheuse senior, Notre Europe – Institut Jacques Delors).

Depuis le traité de Lisbonne, l’Union européenne est officiellement chargée de « développer une relation privilégiée avec les pays voisins » (article 8 du TUE). Si ce mandat explicite codifie en partie l’engagement passé de l’UE, notamment à travers la politique européenne de voisinage, il introduit plusieurs nouveautés notables dans la manière dont l’Union conçoit et développe sa politique à l’égard de son voisinage. Envisagée comme une « compétence de voisinage » de l’UE ayant pour objectif la promotion des valeurs et un caractère obligatoire, elle incarne l’UE en tant que puissance normative. Toutefois, malgré la forte incitation constitutionnelle du TUE et les profonds changements intervenus dans la région, l’engagement réel de l’Union (et de ses États membres) envers son voisinage n’a pas fondamentalement changé. On estime que la politique de voisinage de l’UE semble souffrir des inconvénients de sa constitutionnalisation et incapable de tirer parti des avantages de celle-ci pour contraindre les institutions de l’UE et les États membres à agir avec fermeté.