[EN] Le contrôle démocratique et parlementaire des sommets du Conseil européen et de la zone euro

Ce rapport a été rédigé à la demande du Parlement européen par une équipe de chercheurs dirigée par Notre Europe – Institut Jacques Delors et TEPSA. Les auteurs analysent le contrôle démocratique du Conseil européen dans les 27 États membres, identifient sept modèles de contrôle différents et formulent douze recommandations politiques.

Le Conseil européen occupe une place de plus en plus centrale dans la gouvernance de l’Union européenne. Même si les parlements nationaux ont initialement concentré leur participation aux affaires de l’UE sur le processus législatif ordinaire, la plupart des chambres ont commencé à développer des activités spécifiques, avant ou après les sommets européens. De l’influence ex ante à la responsabilité ex post, sept modèles de contrôle différents ont été identifiés. Au-delà de leurs différences inhérentes aux systèmes démocratiques nationaux, ils donnent lieu à douze recommandations énumérées dans le présent rapport.