[EN] Le voisinage européen et la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel de l’UE

La production nationale de gaz dans l’UE étant en baisse, la dépendance de l’UE à l’égard des importations de gaz devrait augmenter à l’avenir. La sécurité de l’approvisionnement revêt donc une importance croissante. Toutefois, le transit du gaz de la Russie vers l’UE via la route orientale reste incertain en raison du conflit entre la Russie et l’Ukraine. La société russe Gazprom, en collaboration avec des entreprises d’Europe occidentale, prévoit désormais de doubler la capacité du gazoduc Nord Stream 1 existant grâce au projet « Nord Stream 2 ».

Cela soulève des questions géopolitiques concernant la route de transit ukrainienne, mais aussi des questions juridiques sur le statut réglementaire de Nord Stream 2, d’autant plus que les États membres d’Europe centrale et orientale exhortent la Commission à mettre fin au projet par des moyens politiques ou juridiques. Étant donné que Nord Stream 1 fonctionne sans accord intergouvernemental et que le gouvernement allemand soutient le projet Nord Stream 2, la question reste de savoir si la Commission disposerait de moyens juridiques explicites pour empêcher la construction de Nord Stream 2.

Afin de trouver un compromis entre les intérêts divergents des États membres de l’UE, Philipp Offenberg, chercheur associé à notre bureau en Allemagne, l’Institut Jacques Delors – Berlin, propose, dans ce document d’orientation, un accord bilatéral entre l’UE et la Russie afin de trouver un cadre réglementaire cohérent pour tous les gazoducs russes vers l’UE : la route ukrainienne, le gazoduc Yamal via la Biélorussie, Nord Stream 1 et éventuellement Nord Stream 2. Dans cet accord, la Russie devrait s’engager à respecter un volume minimum de transit via l’Ukraine.