[EN] Le vote à la majorité qualifiée depuis l’Acte unique européen jusqu’à aujourd’hui: une permanence inattendue

L’Acte unique européen et les réformes qui ont suivi ont élargi le champ d’application du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres. Cependant, le nombre de mesures adoptées depuis lors malgré les votes négatifs ou les abstentions de certains États membres reste faible. Cette remarquable continuité est l’un des principaux enseignements tirés de cette étude de Stéphanie Novak sur l’évolution du vote à la majorité qualifiée.

L’étude montre que la force motrice des négociations au sein du Conseil est beaucoup moins la recherche d’un accord général que celle d’une majorité qualifiée, que la présidence du Conseil utilise comme arme de dissuasion à l’égard des négociateurs qui craignent de se retrouver en minorité. Ces derniers ont tendance à se rallier à la majorité, ce qui explique le faible taux d’opposition et d’abstention relevé dans les procès-verbaux des réunions du Conseil. La publication des votes depuis 1993 n’a pas mis fin à cette stratégie en raison du rôle joué par les comités préparatoires du Conseil qui décident à huis clos. Le rôle des parlements nationaux dans le contrôle de leurs gouvernements et l’amélioration de la transparence des débats et des votes au sein du Conseil pourraient encore avoir un impact plus important sur la pratique du vote à la majorité qualifiée.