[EN] L’élargissement de l’UE et le cadre financier pluriannuel post-2027

L’adhésion de nouveaux membres à l’Union pose différents défis selon qu’elle intervient au début, au milieu ou à la fin d’un CFP. Si le traité d’adhésion est ratifié bien avant le début d’un nouveau CFP, les coûts supplémentaires peuvent être inclus dans le CFP suivant. Si la ratification intervient au milieu du CFP, celui-ci doit être ajusté pour tenir compte des dépenses supplémentaires. Lorsqu’un petit pays adhère au cours de la dernière année d’un CFP (par exemple, la Croatie), les marges budgétaires peuvent suffire à couvrir les coûts liés à l’élargissement, mais cela n’est pas possible s’il existe une obligation légale de modifier le CFP. Selon les estimations actuelles, le coût de l’intégration de tous les candidats potentiels, à l’exception de la Turquie, serait gérable, oscillant entre 15,7 et 26 milliards d’euros par an. Cette fourchette reflète différentes hypothèses et choix méthodologiques. Au maximum, ce coût représente 0,2 % du PIB de l’UE et pourrait être facilement couvert dans la marge existante du plafond des ressources propres. Le soutien aux Balkans occidentaux a augmenté de 40 % avec l’adoption de la facilité. Il est conseillé de maintenir ce niveau dans le prochain CFP et d’étendre un soutien similaire à la Moldavie et à la Géorgie. Des conditions politiques strictes devraient s’appliquer aux fonds destinés aux gouvernements centraux, mais être assouplies pour la société civile et certains projets prioritaires de l’UE, tels que les infrastructures transnationales. L’Ukraine continuera d’avoir besoin d’un soutien important ; dans l’hypothèse d’un accord de paix d’ici 2028, elle aura moins besoin d’une aide macroéconomique à court terme et davantage d’un soutien à la reconstruction après la guerre. Les piliers 1 et 3 de la facilité pour l’Ukraine pourraient être fusionnés afin de financer les réformes du gouvernement central, tandis que le pilier 2, qui vise à réduire les risques liés aux investissements privés, devrait bénéficier d’un financement accru. L’entrée de l’Ukraine dans la politique agricole commune (PAC) pose des défis importants. Même si l’adhésion n’est pas imminente, l’UE devrait commencer à planifier cette éventualité. Il faudra choisir entre augmenter considérablement le budget de la PAC, réduire toutes les allocations nationales ou accorder moins de financement par hectare à l’Ukraine. Des périodes de transition temporaires peuvent faciliter les ajustements, mais elles ne résolvent pas le problème à long terme. Il est préférable d’éviter d’inclure dans le règlement CFP une clause imposant une révision pour tout élargissement. Si la perspective d’une adhésion de grands pays devient plus réaliste, il pourrait être judicieux d’envisager d’approuver un CFP quinquennal ou de créer des réserves spécifiques « liées à l’adhésion » au-delà du CFP afin de couvrir les coûts de l’adhésion.