[EN] Les arguments en faveur d’une taxe européenne : avantages, aspects pratiques et options pour doter l’UE d’une véritable ressource propre

L’UE est actuellement financée par trois sources de revenus : i) les droits de douane et les prélèvements agricoles (les « ressources propres traditionnelles » ou « RPT ») ; ii) un prélèvement sur les recettes nationales de TVA et iii) les contributions des États membres versées en fonction de leur RNB (également appelées « quatrième ressource »).

Initialement conçue pour jouer un rôle résiduel, cette « quatrième ressource » représente aujourd’hui les trois quarts des recettes totales. Cette forte dépendance à l’égard des contributions nationales pose un certain nombre de problèmes. Premièrement, elle est contraire à l’article 269 du traité CE (maintenu dans le traité de Lisbonne), qui dispose que « sans préjudice d’autres recettes, le budget est intégralement financé par des ressources propres ». Deuxièmement, le caractère manifeste des contributions nationales, qui ont un lien évident avec les trésoreries nationales, alimente la tendance des États membres à calculer leur rendement budgétaire net (c’est-à-dire la différence entre ce qu’ils versent et ce qu’ils reçoivent de l’UE) et à se concentrer sur la maximisation de ce rendement lors des négociations budgétaires de l’UE. Troisièmement, un budget financé par des contributions nationales peut être adapté à une organisation internationale telle que l’ONU, mais il ne reflète pas le statut de l’Union européenne. Le fait de considérer le gouvernement national comme la seule unité de contribution n’est pas cohérent avec une Union définie dans les traités comme une communauté non seulement d’États membres, mais aussi de citoyens. Cela va notamment à l’encontre des efforts actuellement déployés par l’UE pour rendre l’Union plus démocratique et plus proche des citoyens.