[EN] Réforme du cadre budgétaire européen: un compromis, pour le meilleur ou pour le pire
Dans cette note d’orientation, j’aborde les avancées récentes concernant la réforme tant attendue du cadre budgétaire européen, avec au cœur de celle-ci le pacte de stabilité et de croissance (PSC). Après un bref aperçu du processus de réforme, cette note présente les principales modifications introduites par la position du Conseil adoptée fin décembre 2023. Ces modifications comprennent des garanties communes nouvelles ou renforcées pour la réduction du déficit et de la dette, un compte de contrôle plus précis et des dispositions transitoires qui assouplissent temporairement certaines des exigences en matière d’assainissement budgétaire. J’examine ensuite si la réforme sera adaptée au prochain quart de siècle, en me concentrant sur trois aspects :
- la logique hybride du nouveau PSC,
- la question des exigences formelles et réelles en matière d’assainissement budgétaire,
- les implications de la réforme pour les investissements publics
La conclusion de cette note d’orientation examine ce que l’on peut attendre des prochaines réunions du trilogue, ce que le Parlement européen peut encore potentiellement obtenir dans les négociations et l’avenir du cadre budgétaire européen.
