[EN] Réglementer les pouvoirs d’urgence européens: vers un état d’urgence de l’Union européenne

L’objectif de ce document d’orientation est triple. Premièrement, il vise à démontrer que l’absence d’un cadre européen complet en matière d’urgence a favorisé l’émergence de « pratiques institutionnelles créatives ». Afin d’éviter les dangers inhérents à ces pratiques, il suggère de réglementer les pouvoirs d’urgence de l’Union européenne. Deuxièmement, ce document vise à examiner les modèles disponibles pour la conception de cadres d’urgence et conclut que le « modèle constitutionnel » est à la fois juridiquement réalisable et plus souhaitable sur le plan constitutionnel que le « modèle législatif ». Enfin, ce document cherche à proposer une architecture appropriée pour un état d’urgence européen. Pour ce faire, il s’appuie sur la structure et les principes du modèle constitutionnel et identifie quatre volets : les conditions de déclaration d’une situation d’urgence, la répartition des pouvoirs, les freins et contrepoids, et les dérogations aux droits fondamentaux. Il explore les options disponibles pour la conception de chaque volet et présente une humble proposition pour un état d’urgence européen.