[EN] Renforcer le budget européen grâce à une contribution des énergies fossiles

Le budget de l’UE est essentiel au bon fonctionnement de l’Union européenne. Il figure parmi les budgets d’investissement les plus importants du continent dans les domaines de la recherche, de l’innovation, de l’agriculture, de la cohésion territoriale, de la justice sociale et de la durabilité environnementale.

À l’approche de la décennie 2020, les défis européens exigent une réponse commune pour défendre la sécurité et la liberté européennes dans un monde plus dangereux, protéger les Européens contre les injustices sociales et le changement climatique, et leur donner les moyens d’agir grâce à un soutien constant à la recherche, à l’innovation, à la formation, à la mobilité et à la société civile. Plus que jamais, les Européens ont besoin d’un budget européen solide pour relever ces défis.

À la suite du vote sur le Brexit en 2016, la contribution britannique au budget de l’UE sera probablement réduite à partir de 2020. Plutôt que de mettre en veilleuse les investissements publics de l’UE ou d’accroître les contraintes pesant sur les budgets nationaux, nous pensons qu’il est temps pour l’UE de créer une nouvelle ressource pour son budget.

Conformément aux recommandations formulées par Mario Monti et le groupe de haut niveau sur les ressources propres de l’UE, nous appelons l’UE à créer une contribution du secteur du pétrole, du gaz et du charbon au budget de l’UE. Cette contribution pourrait, dans un premier temps, prendre la forme d’un projet pilote d’une durée de cinq à sept ans, dans le cadre duquel même un niveau de prix modeste générerait des recettes importantes. Par exemple, même une contribution de seulement 5 € par tonne de CO₂ sur le charbon, le pétrole et le gaz brûlés en Europe générerait des recettes d’environ 17 milliards d’euros par an.

D’autres options consistent à augmenter la taxe minimale sur le diesel dans l’UE ou à s’attaquer aux émissions de l’aviation en introduisant une taxe sur le kérosène ou en appliquant un taux minimal de TVA à tous les billets d’avion. Ces mesures pourraient générer plus de 50 milliards d’euros par an et contribuer de manière significative à la lutte contre la plus grande source d’émissions en Europe : les transports.

Afin de garantir l’acceptation politique et sociale d’une telle contribution sur les combustibles fossiles, ses recettes devraient être affectées politiquement au financement d’une transition énergétique socialement équitable, par exemple par la création d’un Fonds européen d’ajustement à la transition énergétique pour les travailleurs, un soutien accru aux villes pour le financement de transports publics meilleurs et plus abordables, et le soutien à des actions visant à éradiquer la précarité énergétique en Europe et à l’étranger.

Au-delà d’être une source de revenus pour le budget de l’UE afin de financer une transition énergétique socialement équitable, cette contribution enverra également un signal de prix aux investisseurs pour qu’ils accélèrent leur transformation vers un avenir énergétique propre. Elle aidera également l’Europe à réduire ses importations de charbon, de pétrole et de gaz, rendant le continent plus prospère sur le plan économique, plus résistant aux chocs pétroliers et plus indépendant des ingérences étrangères.

Alors que vous vous apprêtez à entamer les négociations sur le cadre financier pluriannuel qui déterminera les priorités politiques et budgétaires de l’UE pour la première moitié des années 2020, nous pensons que le moment est venu de créer une contribution des combustibles fossiles au budget de l’UE. Cela faciliterait vos négociations tout en renforçant l’engagement de l’Europe dans la lutte contre le changement climatique avant la COP 24 à Katowice, en Pologne, qui verra le monde revenir en Europe pour décider de la mise en œuvre de l’accord de Paris. Lier une partie de ses recettes à la réalisation d’une transition énergétique socialement équitable constituerait en outre une mesure concrète montrant aux citoyens européens, à un an des élections européennes, que le « socle européen des droits sociaux » est bien la première étape vers l’intégration de la justice sociale dans toutes les décisions de l’UE.

Nous appelons donc respectueusement la Commission européenne, le Parlement européen et tous les gouvernements et parlements nationaux à saisir cette occasion unique qui se présente une fois par décennie et à proposer la création d’une contribution des combustibles fossiles au budget de l’UE qui renforcera la capacité de l’UE à agir comme une force positive en Europe et dans le reste du monde.