[EN] Revitaliser la démocratie européenne

Le 5 mars 2018, l’Institut Jacques Delors, en partenariat avec la Fondation Gulbenkian à Lisbonne, a organisé un débat sur les outils dont dispose l’Union européenne pour faire face aux menaces qui pèsent sur la démocratie et l’État de droit européens. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a prononcé un discours liminaire, retranscrit ici.

Ce débat a porté sur les outils dont dispose l’Union européenne pour faire face aux menaces qui pèsent sur la démocratie et l’État de droit en Europe.

Pour la première fois dans l’histoire, la Commission européenne a activé l’article 7 du traité de Lisbonne à l’encontre de la Pologne. Cet article prévoit notamment des sanctions substantielles pouvant aller jusqu’à priver l’État incriminé de son droit de vote. Le déclenchement de cette procédure est sans précédent et souligne le climat politique alarmant auquel certaines démocraties sont confrontées aujourd’hui. En effet, au-delà de la remise en cause des réformes judiciaires en Pologne, la Hongrie de Viktor Orban ou, plus récemment, l’atteinte à l’État de droit lors de la crise catalane, sont également sous les feux de l’actualité. Confrontée à ces risques, et plus généralement à la montée des mouvements nationalistes, l’Union européenne dispose de mécanismes visant à garantir l’intégrité des valeurs démocratiques et de l’État de droit sur lesquels elle est fondée. L’article 7 en fait certainement partie, mais sa procédure complexe, qui requiert l’unanimité des États membres, risque de réduire la réaction des institutions européennes à une menace verbale et de mettre en évidence leur impuissance. Comment l’UE peut-elle donc rester la gardienne des valeurs démocratiques, réagir efficacement lorsqu’elles sont menacées et les promouvoir ? Les outils européens sont-ils adéquats, faut-il repenser leur mise en œuvre ou envisager des mesures alternatives ?